Petites souplesses sur les comptes en devises
La totalité des revenus générés par les biens à l’étranger peut être portée dans la provision
Les détenteurs de ces comptes autorisés à acquérir des biens immeubles
Deux ans après la mise en place de contribution libératoire, l’Office des changes continue à publier des circulaires liées au dispositif. Celles-ci apportent des précisions aux interrogations que suscite l’application de certaines mesures. La récente circulaire clarifie ainsi certains aspects liés aux comptes en devises et les comptes détenus à l’étranger (Conception Fotolia)
De nouvelles facilités viennent d’être consenties aux personnes qui avaient souscrit en 2014 à l’amnistie sur les avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Dorénavant, ceux qui détiennent des comptes en devises ou en dirhams convertibles peuvent porter la totalité des revenus générés par ces avoirs au crédit de leur compte. Auparavant, seuls 75% de ces revenus pouvaient être reportés au crédit et 25% cédés obligatoirement sur le marché des changes. Cette restriction reste, néanmoins, en vigueur pour les opérations de cessions.
Le changement touche également les revenus et produits de cession des actifs financiers détenus au Maroc et qui ont été financés via les comptes en devises. Là aussi, la totalité des montants générés peuvent être inscrits au crédit ainsi que les plus-values réalisées. Il s’agit là d’une nouvelle souplesse puisque jusqu’à présent seuls les montants initialement investis via ces comptes pouvaient figurer dans la provision. Le surplus de devises devait être cédé sur le marché des changes.
L’Office des changes autorise également les banques à enregistrer au crédit des comptes en devises les virements reçus au titre du remboursement de la détaxe sur les achats (shopping) à l’étranger sous réserve que les produits concernés soient financés par les fonds prélevés sur ces comptes.
Dans sa nouvelle circulaire, l’Office reprécise certaines dispositions sur les comptes à l’étranger liés à la gestion des biens immeubles. Ainsi, en cas de cession, le contribuable est autorisé à garder 75% maximum du produit de cette cession sur son compte à l’étranger. Le reste doit être rapatrié immédiatement et cédé sur le marché des changes. Si, au bout de trois mois, les disponibilités ne sont pas investis, le contribuable est tenu de tout rapatrier au Maroc où il dispose aussi de la possibilité d’ouvrir un compte en devises. Ce délai tombe à un mois dans le cas des comptes à l’étranger liés à la gestion d’actifs financiers. Et les détenteurs de ces comptes pourront acquérir non seulement des actifs financiers mais aussi des biens immeubles.
La circulaire apporte aussi des précisions par rapport aux modalités à suivre en cas de changement de la banque domiciliataire de la déclaration des avoirs à l’étranger effectuée dans le cadre de la contribution libératoire. Dans ce cas de figure, une copie du dossier complet de la déclaration doit être remise à la nouvelle banque domiciliataire. Celle-ci doit, par la suite, veiller à la transmission des comptes rendus prévus par la loi sous le même numéro de déclaration.
Le 19 Janvier 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Rkia Alaoui : «Avec la fermeture des frontières, tantôt partielle, tantôt totale, la situation t
La pandémie liée au Covid-19 a précipitamment provoqué une crise sans précédent à l’économie du tourisme. Une crise dite brutale et immense est toujou...
Une ville marocaine plébiscitée par les Anglais
Le Maroc figure parmi les destinations les plus recherchées par les Britanniques. Une ville marocaine se classe par ailleurs dans le top 5 des villes plébisci...
Omra : L’Office des Changes présente des changements pour le GPBM et les agences de voyages
Il y’a du changement dans l’air pour les rites du Haj et de la Omra. L’Office des changes a accusé une note informative à destination du Groupement Prof...
Campagne Hajj 1437/2016 L'Office des changes fixe les plafonds des dotations à accorder aux agences
Les agences de voyage pouvant bénéficier de ces dotations sont celles labélisées et autorisées par le ministère de Tourisme. Ces dotations sont destin�...
Tourisme : Les recettes de voyages dépassent les 16 MMDH à fin février
Les recettes voyages se sont établies à plus de 16 milliards de dirhams à fin février 2023, contre seulement 3,56 milliards de dirhams à la même période ...
Le Maroc devient exportateur d’électricité
Les importations marocaines en électricité ont chuté à 93,5 %, par rapport à l’année 2018 où le pays en a importé pour 2,3 milliards de DH. Selon l...
Maroc : forte chute des investissements étrangers
Le flux des investissements directs étrangers (IDE) au Maroc enregistré à la fin de juillet 2020 a connu un repli de 21,5% par rapport à l’année dernièr...
Les exportations automobiles du Maroc montent à plus de 46 MMDH (+38%) à fin juillet
Les exportations du secteur automobile se sont chiffrées à 46,49 milliards de dirhams (MMDH) au titre des sept premiers mois de 2021, en augmentation de 38% p...
Exportations: voici les secteurs qui dépassent leur niveau d'avant-crise, et ceux qui restent en de
Automobile, agroalimentaire et phosphate, soit les trois principaux exportateurs du Royaume, affichent tous un chiffre d’affaires à l’export bien au-dessus...
L’Office des Changes traque les acquéreurs marocains de biens immobiliers en Espagne
L’Office des Changes vient de lancer une enquête pour s’assurer que les acquisitions, en hausse, de biens immobiliers en Espagne par les citoyens marocains...
Urgent. La Samir condamnée à 18 milliards de DH pour infraction à la règlementation des changes!
Le jugement a été rendu le 26 juillet 2018. La Samir était poursuivie, entre autres, pour transferts et paiements irréguliers de devises. Les ennuis s’...
Flexibilité des changes: "il n'y aura pas de dévaluation"
Le récit d'une folle journée, ce lundi 19 juin, dans les salles de marchés. L'imminence de la flexibilisation des changes a provoqué une anticipatio...