Ouverture de l’année judiciaire

Ouverture de l’année judiciaire

La traditionnelle ouverture de l’année judiciaire se tient jeudi 21 janvier 2016 à la Cour de cassation. Le maître de cérémonie sera Mustapha Fares, 1er président de la plus haute instance judiciaire du Royaume. Une occasion pour dresser le bilan de sa juridiction qui compte 6 chambres: pénal, civil, administrative, commerciale, sociale et statut personnel et successoral. Les 8 Cours d’appels -chapeautant les arrondissements judiciaires du Royaume- vont lui emboiter le pas. L’un des défis de l’instance créée le 27 septembre 1957est d’unifier sa jurisprudence en droit foncier notamment.

Le 19 Janvier 2016
SOURCE WEB Par L’économiste

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