Ouverture de l’année judiciaire
Admin
mardi 19 janvier 2016
0 
0 Commentaires
La traditionnelle ouverture de l’année judiciaire se tient jeudi 21 janvier 2016 à la Cour de cassation. Le maître de cérémonie sera Mustapha Fares, 1er président de la plus haute instance judiciaire du Royaume. Une occasion pour dresser le bilan de sa juridiction qui compte 6 chambres: pénal, civil, administrative, commerciale, sociale et statut personnel et successoral. Les 8 Cours d’appels -chapeautant les arrondissements judiciaires du Royaume- vont lui emboiter le pas. L’un des défis de l’instance créée le 27 septembre 1957est d’unifier sa jurisprudence en droit foncier notamment.
Le 19 Janvier 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
#Rabat_ANNEE_JUDICIAIRE_2021: Ouverture à de la nouvelle année judiciaire 2021
La nouvelle année judiciaire 2021, un rendez-vous annuel marqué par la présentation du bilan annuel du secteur de la justice, s'est ouverte vendredi à R...
En 2018, voici les arrêts audacieux de la Cour de cassation
Salariés étrangers, reconnaissance de mariage, rectification fiscale ou prison pour mineurs...Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2018 par la plu...
Découvrir notre région