Affaire Zaz: Me Tabih exige, la partie civile objecte, le juge tempère

Affaire Zaz: Me Tabih exige, la partie civile objecte, le juge tempère

Le 18 janvier 2016, à la cour d'appel de Casablanca, s'est tenue une nouvelle audience dans le cadre de l'affaire Zaz. Une audience où l'un des avocats de la défense, Me Abdelkbir Tabih, a exigé la comparution d'agents de l'ANRT.

Les détenus auront-ils droit, comme ce fut le cas en première instance, à une confrontation avec les agents de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications?

C'est en tout cas ce à quoi tend la demande de Me Tabih. Ce ténor du barreau de Casablanca s'est illustré, lors de l'audience du 18 janvier, la première de l'année 2016, en réclamant la présence des agents assermentés de l'ANRT.

"Malgré son caractère volumineux, le jugement a clairement occulté les déclarations des deux agents, en dépit de leur importance", explique Me Tabih, ajoutant que, eu égard à la technicité de l'affaire, "ceux-ci sont les plus à même d'éclairer la lanterne du juge en appel".

La partie civile objecte

"Cette requête est justifiée, car elle répond au but auquel nous aspirons tous: la recherche de la vérité. Mais pour justifiée qu'elle soit, elle n'en demeure pas moins précoce", réplique, de manière consensuelle, Me Ahmed Hadri, l'avocat de Meditel.

Qui plus est, "la rédaction des jugements doit être synthétique. Le juge est tenu de reprendre les éléments décisifs de l'affaire, en évitant les détails superflus", poursuit-il, évoquant la tendance de la Cour de cassation. Celle-ci, selon lui, privilégie la pertinence au volume.

Moins consensuel, Me Kassimi, l'avocat de Maroc Telecom, a lui aussi objecté à la demande de Me Tabih. Il explique que, contrairement à ce que son adversaire avance, "le jugement a bien fait mention des déclarations fournies par les agents de l'ARNT et par les représentants des deux opérateurs".

Pour corroborer son propos, l'avocat de l'opérateur historique invoque la page 111 dudit jugement, dont il fait spontanément lecture, tout en invitant la Cour à en consulter le contenu: "Les agents de l'ANRT ont déclaré que le détournement de trafic de télécommunication s'est fait par le biais des outils saisis lors des perquisitions."

Et de poser un dilemme: "Les agents dont il est question seront-ils entendus en tant que simples témoins ou en tenant compte de leur qualité de police judiciaire?"

Loin d'être anodine, cette interrogation pose, selon l'avocat, la dualité suivante:

- En tant que témoins, on reviendrait à l'article 407 du code de procédure pénale, qui admet cette possibilité comme une exception. En effet, selon cet article, "les témoins sont entendus si la chambre correctionnelle d'appel a, exceptionnellement, ordonné leur audition".

- En tant qu'agents assermentés dotés de la qualité d'officier de police judiciaire, leur audition serait de trop, car le juge pourrait se contenter des procès verbaux dressés par leurs soins dans le cadre de cette affaire. Ces PV "font foi, ont force probante et se suffisent à eux-mêmes (...). Ne pas en tenir compte équivaut à mépriser la valeur que la loi leur accorde".

Me Tabih campe sur ses positions

Ces arguments, Me Tabih n'en a cure. Il rappelle "que la question de savoir si les outils saisis ont été utilisés à des fins de détournement, a déjà été posée aux agents de l'ANRT lors des audiences. Des questions auxquelles ces mêmes agents ont répondu par la négative". Il pointe, à ce titre, la "sélectivité" du juge. Ce dernier a, selon lui, "fait fi des déclarations qui innocentent ses clients, ne retenant que celles qui les condamnent".

La Cour  tempère

Face aux arguments des uns et des autres, la Cour n'a pas tranché, prenant le parti de tempérer. L'instance chargée de l'affaire voudrait prendre sa décision en fonction de l'évolution des débats. En appel, ces débats viennent à peine de démarrer, même si on en est à la 7e audience.

L'affaire est renvoyée au 1er février 2016.

Le 19 Janvier 2016
SOURCE WEB Par Médias 24

 

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