Vignette. La traque des mauvais payeurs démarre incessamment
En plus des avis de paiement qui seront adressés aux contribuables qui ne sont pas acquittés de la vignette, la DGI compte utiliser d’autres moyens pour les bloquer.
Satisfait de l’expérience de dématérialisation du paiement de la vignette, Omar Faraj, DG de l’administration fiscale, annonce la prochaine étape, celle du recouvrement de l’impôt non encore perçu.
«Nous disposons déjà d’une première liste des personnes qui ne se sont pas acquittées de la vignette. Elle a été obtenue en recoupant des informations recueillies auprès des différentes administrations concernées», lance-t-il. M. Faraj s'exprimait au cours d'une rencontre organisée par la CFCIM (Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc) le jeudi 11 février à Casablanca.
«Nous sommes à la phase du nettoyage et de l’actualisation de cette liste pour ne garder que les données mises à jour», ajoute M. Faraj.
La direction des impôts a d’ores et déjà identifié les canaux pour traquer ces contribuables. «Nous allons leur adresser un courrier dans ce sens. Mis à part le contrôle de routine par la police ou la gendarmerie, nous avons aussi d’autres moyens pour les pousser à s’acquitter de la vignette. Nous les bloquerons lors des visites techniques ou à l’occasion des formalités de vente de leurs voitures…», confie Omar Faraj à Médias 24.
Concernant les cas où la vignette a été payée deux fois, ou si des pénalités indues ont été exigées, par erreur, la DGI assure qu’il sera procédé aux remboursements nécessaires. «La démarche est en cours. Nous attendons de recevoir les RIB des personnes concernées de la part des banques pour effectuer les virements correspondants», précise un cadre du fisc.
Au total, quelque 1.527 cas sont concernés.
Le 12 Février 2016
SOURCE WEB Par Média 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Vignette 2018 : Piqûre de rappel de la DGI
La Direction Générale des Impôts (GDI) prévient les propriétaires de véhicules pour le paiement de la vignette. Le fisc rappelle que les propriétaires de...
DGI: permanence pour assistance aux contribuables
La DGI porte à la connaissance des personnes qu’elle assure une permanence des Directions Régionales des impôts les samedi 29 et dimanche 30 Décembre 2018...
En 2016, les contrôles fiscaux ont rapporté 12 milliards de DH à l'Etat
La Direction Générale des Impôts a livré son rapport d’activité relatif à l’année 2016 qui a, notamment, été marqué par une augmentation significa...
Cotisation minimale: la hausse s’appliquera même pour 2018
Une autre mesure de la loi de finances 2019 fait jaser les contribuables. Le relèvement du taux de la cotisation minimale à laquelle sont soumises les entrepr...
La DGI et l’Office des changes renforcent leur partenariat: Lutte contre la fraude fiscale et la f
Cet accord vient institutionnaliser le processus de coopération bilatérale amorcé depuis quelques années entre les deux administrations. La Direction gé...
Impôts: N’oubliez pas le relevé détaillé par client
La version définitive de l’état des ventes sur le portail de la DGI Une mouture allégée par rapport au schéma initial La mesure s’applique à l�...
Un éco-bâtiment pour la CFCIM
La Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (CFCIM) vient de signer, au salon Be-Positive à Lyon, un accord avec le cluster Eco-Energies, rése...
Fiscalité : le nouveau re?gime d’imposition des revenus fonciers
Dans sa circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de Finances 2023, la Direction Générale des impôts explicite le nouveau régime d'imposit...
Taxe sur les véhicules au Maroc : nouveautés pour l'année 2019
La loi de finances 2019 a prévu trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) à compter du 1er janvier 2019, indique la Direct...
La revue de la CFCIM dans le 1000 !
Une longue traversée pour "Conjoncture", la revue mensuelle de la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (CFCIM). Celle-ci célèbre durant c...
DGI: Le paiement de l’IS et de l’IR professionnel peut être reporté au 30 septembre
Dans le cadre de l’approche d’accompagnement et tenant compte de l’impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, la Dire...
Code des obligations et des contrats Signature à Rabat de deux conventions relatives à l'exécutio
Le Tribunal administratif a signé, mardi dernier à Rabat, deux conventions relatives à l'exécution des jugements administratifs, la première avec la Di...