Vignette. La traque des mauvais payeurs démarre incessamment

Vignette. La traque des mauvais payeurs démarre incessamment

En plus des avis de paiement qui seront adressés aux contribuables qui ne sont pas acquittés de la vignette, la DGI compte utiliser d’autres moyens pour les bloquer.

Satisfait de l’expérience de dématérialisation du paiement de la vignette, Omar Faraj, DG de l’administration fiscale, annonce la prochaine étape, celle du recouvrement de l’impôt non encore perçu.

«Nous disposons déjà d’une première liste des personnes qui ne se sont pas acquittées de la vignette. Elle a été obtenue en recoupant des informations recueillies auprès des différentes administrations concernées», lance-t-il. M. Faraj s'exprimait au cours d'une rencontre organisée par la CFCIM (Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc) le jeudi 11 février à Casablanca.

«Nous sommes à la phase du nettoyage et de l’actualisation de cette liste pour ne garder que les données mises à jour», ajoute M. Faraj.

La direction des impôts a d’ores et déjà identifié les canaux pour traquer ces contribuables. «Nous allons leur adresser un courrier dans ce sens. Mis à part le contrôle de routine par la police ou la gendarmerie, nous avons aussi d’autres moyens pour les pousser à s’acquitter de la vignette. Nous les bloquerons lors des visites techniques ou à l’occasion des formalités de vente de leurs voitures…», confie Omar Faraj à Médias 24.

Concernant les cas où la vignette a été payée deux fois, ou si des pénalités indues ont été exigées, par erreur, la DGI assure qu’il sera procédé aux remboursements nécessaires. «La démarche est en cours. Nous attendons de recevoir les RIB des personnes concernées de la part des banques pour effectuer les virements correspondants», précise un cadre du fisc.

Au total, quelque 1.527 cas sont concernés. 

Le 12 Février 2016
SOURCE WEB Par Média 24

Les tags en relation

 

Les articles en relation

Le taux de change fiscal 2017

Le taux de change fiscal 2017

Le taux de change moyen servant au calcul des revenus de source étrangère et perçue en devises pour l’exercice 2017 vient d’être rendu public par la Dir...