Les présidents des régions n'ont toujours pas le droit de signer les paiements

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Lors d’une journée d’étude sur le développement et l’aménagement régional, les présidents des régions se sont dits paralysés face au retard d’adoption des décrets d’application de la loi organique sur la régionalisation avancée. Explications de texte et réponse du ministère de l’Intérieur.

Ce jeudi 18 février, dans les locaux de l’Institut national d’aménagement et de l’urbanisme (INAU) à Rabat, les présidents de région étaient en colère et l’ont fait savoir au ministre de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire et au représentant du ministère de l’Intérieur.

Malgré leurs couleurs politiques différentes, 8 présidents de région sur les 12 que compte le Maroc ont dénoncé à l’unisson la paralysie de leur action due à l’absence de décrets d'application de la loi organique sur les régions.

 Ces décrets leur sont indispensables pour lancer un plan de développement économique et social pendant la durée de leur mandat (6 ans). L’Etat doit produire ces textes,qui ont pour vocation d’expliquer la marche à suivre des PDR (Plan de développement régional).

Ils accusent le gouvernement de ne pas avoir produit les textes réglementaires, car si la loi organique a bien été adoptée au Parlement, elle ne peut entrer en vigueur sans décrets d’application.

Bronca quasi générale

Les présidents se sont plaints de leur manque de visibilité, dû au flou du calendrier d’adoption et leur exposition aux pressions des citoyens, qui leur demandent de préciser leurs intentions stratégiques. Face à ce retard, ils se disent paralysés face aux réclamations de leurs administrés. La journée d'étude sur les articulations entre schéma d'aménagement du territoire et plan de développement régional a tourné à la bronca contre le gouvernement.

Ynja Khattat, président istiqlalien de la région de Dakhla-Oued Eddahab, censée être à la pointe de la régionalisation, a tiré la sonnette d’alarme sur son impuissance personnelle et le chômage technique de son équipe.

C'est un aveu incroyable, quand on sait que le Roi Mohammed VI vient d’annoncer des chantiers de développement, qui resteront sans suite si les décrets ne sont pas rapidement adoptés par le Conseil de gouvernement.

Brahim Moujahid (PAM), président de la région Béni Mellal-Khénifra, n’a pas hésité à reconnaître qu’il était très embarrassé devant l'impatience des habitants.

«Je ne peux même pas signer un chèque pour remédier à certaines attentes, c’est encore le wali qui est seul habilité».

Ils ont aussi critiqué certaines dispositions énonçant qu’un président ne peut nommer un directeur général des services que de manière provisoire, en attendant l’aval du ministère de l’Intérieur. Selon eux, cette disposition empiète sur leur liberté d’action, alors qu’ils sont censés être autonomes.

Ilyas El Omari, président de la région Tétouan-Tanger-Al Hoceima a expliqué la situation de blocage de leurs attributions au symptôme d’un manque de confiance perdurant entre l’Etat et les élus.

Le seul à avoir fait preuve de retenue aura été Mohand Laenser, président de l’association des régions du Maroc (ARM) et de la région Fès-Meknès, peut-être parce qu’il a été ministre de l’Intérieur.

Inquiets, les présidents ne savent pas quand ils pourront disposer des textes leur permettant d’appliquer la loi sur la régionalisation, surtout que cette même loi les oblige à élaborer un plan de développement à la fin de leur 1re année de mandat, soit au maximum courant décembre 2016.

Ils se disent d’autant plus impatients que l’élaboration d’un PDR prend beaucoup de temps et réclame de longues procédures d’appels d’offres auprès de bureaux d’études.

Ils ont attribué ce retard, qui va impacter leur volonté d’action et leur efficacité pendant une partie de leur mandat, à un manque d’anticipation des autorités en charge de la question (primature et MI).

Le ministère de l’intérieur temporise

Interrogé par Médias 24, le représentant du ministère de l’Intérieur déclare qu’il comprend l’impatience des concernés depuis le 4 septembre (date du scrutin).

«A la date d’aujourd’hui, ces textes ne sont pas encore publiés, mais je ne pense pas que nous ayons fait preuve de légèreté ou de manque d’anticipation, car le législateur a fixé  dans l’article 252 de la loi organique un délai de 30 mois.

«Ce délai est raisonnable, car plusieurs départements (ministère des Finances, SGG …) doivent d’abord valider leur contenu, ayant une portée importante sur le plan financier et des ressources humaines.

«Cette période de réflexion était nécessaire pour faire aboutir ces textes d’application de la loi, qui seront publiés dans les quelques mois à venir. Notre ministère travaille sur leur élaboration, qui n’est pas aussi simple qu’il y paraît, car ils impactent un champ ne se limitant pas seulement aux régions».

C'est une réponse qui se tient, même si les présidents de région auront perdu au meilleur des cas 1/6 du temps de leur mandat (6 ans) à attendre la feuille de route gouvernementale qui se laisse désirer. 

Le 19 Février 2016
SOURCE WEB Par Médias 24