Le Maroc veut étendre les conventions fiscales à 36 pays africains
Excellente nouvelle pour les entreprises marocaines qui s'intéressent au continent africain. Avec le soutien du inistère des Affaires étrangères, la Direction générale des impôts (DGI) lance un plan d'action ciblant de nombreux pays africains pour des conventions fiscales, notamment de non-double imposition. Des freins à l'investissement seront ainsi levés.
Plusieurs barrières fiscales subsistent entre le Royaume et les autres pays du continent, notamment en matière de double imposition et freinent le développement des courants d'affaires et des investissements.
En pénalisant les investisseurs, la double imposition entrave l’expansion des entreprises marocaines en Afrique, qui regorge de gisements de croissance. Une double imposition implique que les personnes physiques ou morales assujetties à l’impôt sont imposées doublement, à la fois dans leur pays de résidence et dans le pays d’investissement, aux taux respectivement prévus dans chacun des deux pays. L’imposition concerne toutes sortes de revenus: salaires, dividendes, intérêts, redevances, etc.
La DGI a fait le point sur l'état des conventions fiscales existantes et sur celles qu'il faudrait élaborer. Médias 24 apprend de sources sûres que la DGI considère désormais le continent africain comme une priorité. Avec le concours du ministère des Affaires étrangères, la DGI a élaboré un plan, avec toutes les actions à entreprendre: accélérer la ratification, signer, élaborer un projet, convaincre d'établir une convention fiscale...
Le Maroc dispose de six conventions fiscales conclues avec la Côte d’ivoire, l’Egypte, la Guinée Conakry, le Gabon, le Sénégal et les pays de l’UMA, portant sur l'élimination de la double imposition entre les pays signataires. Cette élimination est déterminée selon deux cas de figure: soit c’est l’un des deux pays signataires qui impose son impôt de façon exclusive au détriment du pays partenaire ou bien les deux pays se partagent l’imposition en appliquant tous les deux, le cas échéant, des taux réduits.
Ceci dit, l’investissement des entreprises marocaines s’étend au-delà des pays concernés par lesdites conventions. La ventilation géographique des flux des IDE marocains à l’étranger entre 2003 et 2013, présentée dans l’illustration ci-dessous, le démontre bien :
A vrai dire, la mise en œuvre d’accords d’élimination de la double imposition avec les autres pays de présence des investissements marocains tarde. En effet, des accords ont été signés avec le Burkina Faso, le Cameroun, la Guinée Bissau, le Mali, l’île Maurice, ainsi que Sao Tomé-et-Principe, mais ils sont toujours en cours de ratification. Ceux du Burkina Faso et du Cameroun traînent depuis 2012.
Outre les conventions signées et en cours de ratification, d’autres ont été seulement paraphées ou sont en cours de négociation. Voici, en détail, l’état des conventions fiscales:
En outre, les conventions d’élimination de la double imposition prévoient un échange de renseignement au cas où les revenus ne sont pas déclarés dans un des deux pays signataires, ainsi qu’une procédure amiable pour régler tout différend lié à l’application ou à l’interprétation.
L'Afrique, des régimes commerciaux "protectionnistes"
Les investissements directs marocains en Afrique subsaharienne ont représenté, entre 2003 et 2013, 51% du total des IDE marocains. Entre 2007 et 2012, les flux sortants des IDE du Royaume concernaient surtout le secteur bancaire (52%), suivi des télécoms (32%), des holdings (7%) et de l’industrie (3%).
Le Maroc affiche en effet une réelle volonté d’amplifier la présence de ses opérateurs privés sur le continent. En décembre 2010, il a relevé le montant transférable au titre des investissements à l’étranger à un plafond de 100 MDH pour l’Afrique. D’un autre côté, un fonds de 200 MDH a été créé à cet effet.
Par ailleurs, les relations économiques entre le Maroc et les pays africains sont régies par un cadre juridique comprenant plus de 500 accords de coopération.
Ceci dit, le Fonds monétaire international qualifie les régimes commerciaux en Afrique de régimes "protectionnistes" et "restrictifs". Il cite, à titre d’exemple, la moyenne des droits de douane en Afrique qui atteint 20%, un des taux les plus élevés dans le monde.
Par ailleurs, une étude sur les relations Maroc-Afrique, réalisée par la Direction des études et des prévisions financières du ministère des Finances, note que des problèmes structurels comme la défaillance de l’infrastructure des transports, pénalisent encore l’expansion des relations commerciales entre le Maroc et ses partenaires africains.
En effet, les dispositions des accords bilatéraux préférentiels soumettent l’octroi des avantages fiscaux à la condition du respect de la règle du transport direct. Ainsi, le transit d’un produit en territoire tiers occasionne de facto une rupture de la règle et constitue un motif de soustraction du produit du bénéfice du régime préférentiel. Cette disposition, entre autres, reflète certaines failles qui entourent encore le cadre régissant l’investissement marocain en Afrique subsaharienne.
Le 21 Avril 2016
SOURCE WEB Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Cour des comptes : un rapport accablant mais quelles rétorsions ?
Comme chaque année, le dieu de la peur panique, Driss Jettou et son «commando», trouvant matière à tancer, ont brandi leur rapport atterrant. Secouant ains...
1ères assises de la mobilité durable
A la veille de la COP22, L’ONCF a organisé, le 3 novembre 2016, les premières assises de la mobilité durable, sous le thème « Enjeux climatique : quel sy...
Covid-19/Fonds spécial : Les dons des personnes physiques et morales sont déductibles du résultat
Les contributions sous forme de dons en argent des personnes physiques ou morales au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19) so...
Forum économique mondial pour l'Afrique: le continent veut faire sa révolution numérique
Généralisation des paiements par téléphones portables, utilisation de drones pour acheminer des vaccins: 1.200 entrepreneurs et décideurs vont se pencher �...
La liste complète des hommes d'affaires qui accompagnent le roi dans sa tournée africaine
La présidente de la CGEM, Mériem Bensalah-Chaqroun conduit une importante délégation économique accompagnant le roi Mohammed VI dans sa tournée africaine ...
La Namibie s'affirme comme une nouvelle puissance dans le marché mondial des hydrocarbures
L’Afrique se positionne de plus en plus comme un acteur majeur sur le marché international des hydrocarbures, où le gaz et le pétrole suscitent un vif int�...
Afrique: un rapport de l'Onu prône le passage vers une industrialisation verte
Un rapport de la Commission économique de l'Onu pour l'Afrique, rendu public lundi, a appelé au passage vers une économie verte en tirant profit des ...
Qu’en pense Mohamed Boussaid ?
Comme nous l’annoncions, dans notre édition d’hier, les responsables de la Confédération Nationale du Tourisme - CNT - ont rencontré le ministre de l’...
Avis préalable du Fisc en matière d’IR/profit foncier. Le guide tant attendu est là !
Younès Idrissi Kaitouni, directeur général de la DGI Le guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l’avis préalable de l’administrati...
Pêche : Ces pays qui raffolent de la production marocaine
Si les exportations halieutiques marocaines vont globalement vers quatre pays européens (France, Italie, Pays-Bas et Espagne), c’est l’Espagne qui se taill...
L'Afrique face au défi du coronavirus
L'épidémie de coronavirus n'est plus une menace pour l'Afrique, c'est maintenant une réalité car de plus en plus de pays du continent ont co...
Mission accomplie pour Mohamed Boussaid !
Le Projet de Loi de Finances 2018 a été adopté hier par la Chambre des Représentants, en deuxième lecture, par 171 voix pour, 63 contre et 15 abstentions. ...