Décret sur la gratuité de l’immatriculation foncière
Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les principaux bénéficiaires (62.000 familles). Un projet de décret a été adopté fin mars 2016 au Conseil de gouvernement. Il sera incessamment publié au Bulletin officiel. La gratuité de l’enregistrement à la Conservation foncière a été annoncée par lettre royale lors des Assises nationales de la politique foncière tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat (Lire les articles de L’Economiste du 9 décembre, du 10 décembre et du 16 décembre 2015). Selon le ministère de l’Intérieur, cette mesure va cibler 327.000 hectares.
Le 08 Mai 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
L’Exécutif salue la décision du Souverain d’ordonner des investigations au sujet des projets n
Le gouvernement décrète la mobilisation générale pour accélérer la réalisation des projets socio-économiques dans les délais impartis Le gouvernemen...
Une richesse naturelle de 1.218,1 milliards de dirhams à fin 2013
Représentant une valeur de 36.526 dirhams par habitant La part de la richesse en céréales a connu un retrait revenant à 30% en 2013 contre 37% en 1999. C...
Alerte : Le Roi présiderait un Conseil de ministres ce mardi
Selon nos informations un Conseil de ministres, présidé le Roi Mohammed VI aurait lieu ce mardi 16 janvier 2018. Et à cette occasion, plusieurs lois et d�...
Les orientations de la nouvelle charte de l’investissement au menu du Conseil de gouvernement de j
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suiv...
Les enseignants stagiaires maintiennent la pression
La marche des enseignants stagiaires, organisée dimanche 24 janvier à Rabat, a réuni plus de 30.000 manifestants, selon les organisateurs. Une source proche ...
Maroc : Un pacte pour la relance économique et l'emploi sera mis en place
Ce pacte, qui sera le fruit d'une ambition commune et partagée par l'ensemble des parties prenantes (Etat et partenaires sociaux et économiques), et l...
Accès à l'information: Quel retour en arrière!
Impossible d'accéder aux délibérations du Conseil de gouvernement et des commissions parlementaires Incroyable, la politique économique et monétaire...
Agences urbaines et artisanat au Conseil de gouvernement de ce jeudi
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 1er février, examinera au début de ses travaux trois projets de décrets: - le premier porte sur la détermination...
Education: Le PJD et l'Istiqlal s'alignent contre la place des langues étrangères dans la loi-cadr
Malgré son adoption en Conseil de gouvernement puis en Conseil des ministres, le projet de loi-cadre sur l'Education est combattu en commission parlementai...
#CNSS: bonne nouvelle pour les employés de la restauration
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a adopté le projet de d...
Maroc: le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination ...
Maroc: le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la télémédecine
Le conseil de gouvernement, réuni vendredi, a adopté un projet de décret sur la télémédecine, tout en prenant en considération les observations formulée...