Les chantiers de la Douane Ces recettes exceptionnelles

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Plus de 3 milliards de DH générés par la contrebande et la sous-facturation en 2015

Nouveau dispositif d'accompagnement des entreprises

En 2015, les redressements de valeur ont porté sur 8,1 milliards de dirhams. Ils ont généré 2,2 milliards de dirhams de droits et taxes. Sur ce dossier, la douane s'appuie sur les bases de données, le suivi des produits ainsi que les concertations avec les opérateurs

En plus des missions classiques, la sécurité devient une priorité de la douane. Les mouvements de personnes et de capitaux sont de plus en plus surveillés. L'Administration des douanes et des impôts indirects, qui prépare une nouvelle stratégie 2017-2021,  poursuit son offensive contre la contrebande et la sous-facturation.

• Bientôt un système de GRC entreprises

L’Administration des douanes est en train de finaliser un système de gestion de la relation clients (GRC) entreprises. Le dispositif fera le distinguo entre les grands comptes, qui seront traités en priorité à Rabat, les PME, qui seront suivies par les directions régionales et enfin les start-up, qui bénéficieront d’un accompagnement personnalisé. Chaque segment de clients aura un interlocuteur dédié. Les collaborateurs concernés de l’Administration des douanes se verront attribuer un portefeuille  clients. De plus, un guide a également été élaboré expliquant toutes les procédures douanières.

• Contrebande: L'essentiel saisi sur les routes nationales

L'informel n'est pas facile à traiter puisqu'il faut appréhender la dimension sociale liée à la contrebande vivrière et celle liée à la protection de l'économie. Il faut donc une approche globale et coordonnée, note le patron de la douane, Zouhair Chorfi. Des mesures ont été mises en place au cours des dernières années avec des résultats fructueux. La loi de finances 2015 a introduit le contrôle sur l'autoroute et le durcissement des sanctions en cas de récidive notamment. «Notre présence sur les autoroutes oblige les contrebandiers à aller sur les routes nationales. Et c'est là que nous intervenons. L'essentiel des saisies s'effectue sur les routes nationales», indique Chorfi.

En 2015, les services de la Douane ont saisi plus de un milliard de dirhams de produits de contrebande, soit 33% de plus qu'en 2014. Au total, 30.000 procès verbaux ont été dressés dont 75% font l'objet d'un règlement à l'amiable. «Le règlement à l'amiable est privilégié en raison du  paiement immédiat des droits et taxes», révèle Chorfi.

•  Sous-facturation: Les recettes en grande forme

En quatre mois, les redressements de valeur ont porté sur 3,4 milliards de dirhams générant 912 millions de dirhams de droits et taxes.

L'année dernière, les droits et taxes liés aux redressements de valeur ont atteint 2,2 milliards de dirhams et 2,7 milliards de dirhams sont attendus cette année puisque la douanes prévoit des redressements de valeur de près de 10 milliards de dirhams. Or, en 2006,  ces redressement ne dépassaient pas 1,5 milliard de dirhams!

Cette évolution s'explique par la mise en place de bases de données, de suivi des produits ainsi que par les concertations avec les secteurs d'activité. «Les opérateurs nous critiquent. Ils considèrent que nous allons trop loin», souligne le patron de la douane. Cette administration, qui est dans une logique d'accompagnement de l'activité industrielle, explique aussi «qu'une différenciation entre l'activité commerciale pure et celle d'un industriel est toujours opérée. Et donc les redressements de valeur  ne s'effectuent pas au même niveau».

•  Poids, origine, valeur… les sources de la fraude

«Dans la stratégie 2017-2021, la question de la valeur en douane sera traitée. L'objectif est de se concentrer sur les produits essentiels. Les opérateurs connaissent la valeur retenue, ils peuvent donc s'aligner vers le bas», souligne Chorfi. Il affirme que «le tout s'effectuera dans le respect de l'Etat de droit et la concertation avec les opérateurs». Contre la fraude, la douane affûte ses armes. Des mesures sont en cours pour contrecarrer les principales grandes sources: la minoration du poids, la valeur et le pays d'origine. Par rapport au poids, la douane promet des ponts-bascules dans tous les espaces de dédouanement d'ici la fin de l'année. Pour les règles d'origine, l'administration renforce la coordination avec ses partenaires et s'appuie sur l'échange d'information en temps réel. D'ailleurs, une expérience pilote sera menée dans le cadre de l'accord d'Agadir.  Dans le cas de la valeur, la douane s'appuie sur les bases de données. «Chaque année, 200 à 300 produits sont rajoutés. Ce sont des études bien documentées. Ces derniers mois, certains produits agricoles ont été rajoutés», indique Chorfi.

• Détaxe: Les gros montants dans la ligne de mire

Le patron de la douane se veut  rassurant  au sujet des récents contrôles des importations de cadeaux familiaux par les voyageurs: «Il n’y a eu aucun changement en matière de détaxe des produits importés. Nous avons commencé à recevoir plus d’informations qu’avant de la part de nos homologues européens. Ce qui a nécessité quelques contrôles il y a quelques semaines. L’échange d’information concerne des gros montants. Par conséquent, ceux qui respectent la réglementation doivent rester sereins et apaisés».

• Sécurité, la priorité

En tant que président de l'Organisation mondiale des douanes, le Maroc a inscrit la sécurité à l'ordre du jour. Aujourd'hui, les douanes doivent davantage s'impliquer dans la lutte contre les différentes formes de terrorisme. Au Maroc, les contrôles et les systèmes de gestion de risque y compris les passagers sont renforcés. La douane suit également de près le mouvement de personne et de capitaux. La dimension sécuritaire est aujourd'hui mieux prise en charge.

• 8 jours pour répondre à une réclamation

L’Administration des douanes a mis en place une plateforme électronique pour interagir avec les opérateurs économiques. Ainsi, l’ADII se fixe au maximum huit jours pour traiter une réclamation et six jours pour répondre à une demande d’information adressée à la direction centrale ou à ses services extérieurs. Le temps moyen de réponse observé jusqu’à présent est de sept jours. L’usager reçoit la réponse et peut s’exprimer sur la qualité de service.

Le 22 Mai 2016
SOURCE WEB Par L’économiste