Maroc-UE : L’accord agricole examiné dans un mois

Maroc-UE : L’accord agricole examiné dans un mois

Le procès en appel sur l’accord agricole Maroc-UE débutera le 19 juillet prochain au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette première séance sera essentiellement consacrée à l’audition des plaidoyers. Pour rappel, le Conseil de l’UE avait demandé, le 19 février dernier, l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’UE du 10 décembre 2015 portant sur l’annulation partielle de l’accord.

Le 15 Juin 2016
SOURCE WEB Par L’économiste

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