Voici les nouvelles indemnités des dirigeants des communes, des villes et des régions

Voici les nouvelles indemnités des dirigeants des communes, des villes et des régions

Le Conseil de gouvernement a adopté mercredi 3 août les nouveaux barèmes d’indemnités pour les présidents, vice-présidents et autres dirigeants des conseils des régions, des communes, des préfectures et provinces et des arrondissements. Les voici.

Après chaque élection communale ou régionale, se pose la question des indemnités des présidents de communes, de régions et de maires. A titre d’exemple, le précédent maire de Casablanca touchait 6.000 DH d’indemnité par mois.

Le 4 septembre 2015, le Maroc a élu 1.503 présidents de communes et maires, ainsi que 12 présidents de régions. Ces derniers vont gérer un étage intermédiaire entre la commune et le gouvernement. Entre le local et le national.

La question des indemnités versées à tous ces dirigeants vient d’être réglée à travers 3 décrets adoptés en Conseil de gouvernement mercredi 3 août 2016. Ces indemnités figurent dans les tableaux ci-dessous.

Les trois décrets ont été présentés par Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur. Il s’agit de:

- Décret N° 2-16-493, qui définit les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des conseils des communes et des arrondissements, à leurs vice-présidents, aux secrétaires des bureaux des conseils des communes et des arrondissements et à leurs adjoints, aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints.

Ce texte entre dans le cadre de la mise en œuvre des articles 52 et 219 de la loi organique 113-14 sur les communes.

-Décret N° 2-16-494 qui définit les conditions d'attribution des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province, à ses vice-présidents, ainsi qu'au secrétaire du conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints. Ce texte entre dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 53 de la loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces.

-Décret N° 2-16-495 qui fixe les conditions d'attribution des indemnités et leurs montants au président du conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints et aux présidents de groupes. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi organique 111-14 relative aux régions.

A noter que pour les présidents des régions, les maires des six grandes villes et les présidents des conseils de préfectures ou de provinces, ces indemnités seront amputées de 50% sir l’intéressé perçoit d’autres indemnités ou des revenus salariaux par ailleurs.

Le 04 Août 2016
SOURCE WEB Par Médias 24

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