Conseil de gouvernement Adoption de trois décrets relatifs au secteur de l’eau et un accord de coopération avec la Chine

Conseil de gouvernement Adoption de trois décrets relatifs au secteur de l’eau et un accord de coopération avec la Chine

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté trois projets de décret, présentés par la ministre déléguée chargée de l'Eau. Cette réunion a été également consacrée à l’examen et l’adoption d’un accord de coopération dans les secteurs des hydrocarbures et de l'énergie entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine. Lors de cette réunion, Abdelilah Benkirane a souligné que le gouvernement continuerait à remplir pleinement ses prérogatives jusqu’à la tenue des élections législatives.

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, un ensemble de projets de décret. Le premier texte porte sur la création d’une agence au niveau du bassin hydraulique Drâa-Oued Noun, en prenant en considération les spécificités naturelles, sociales et économiques du bassin, d’un côté, et sa réhabilitation, de l'autre. Le décret prévoit aussi de fixer le nombre des membres du conseil d’administration de l’Agence et des représentants de chaque comité devant y siéger selon les dispositions de la loi 10-95 relative à l’eau, ainsi que le nombre des réunions tenues par le conseil d’administration. Il précise également les attributions du directeur de l’agence et les modalités de transfert des domaines publics et privés de l’État au profit de l’Agence.

Le second décret concerne quant à lui l'Agence du bassin hydraulique (ABH) de Souss-Massa. Ce texte prévoit le changement de la zone d’action de l’ABH de Souss-Massa et Drâa, en dissociant le bassin de Drâa-Oued Noun de celui de Souss-Massa. Selon le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khelfi, ce changement permettra à l’agence de centrer ses efforts sur le bassin de Souss-Massa et d’améliorer ainsi la gestion intégrée des ressources hydrauliques au niveau de ce bassin. Ce décret permettra ainsi de restreindre la zone d’action de l’agence qui se limitera au bassin hydraulique de Souss-Masa et à refixer le nombre des membres du conseil d'administration de l’Agence représentant les institutions publiques, les chambres professionnelles, les Conseils régionaux et les assemblés provinciales et préfectorales, des associations des usagers des eaux agricoles et les communes soulaliyates relevant de la zone d’action de l’Agence. Enfin, le troisième projet de décret institue les indemnités de sujétion et de qualification en faveur des fonctionnaires de la Météorologie nationale.

Le texte tend à copier et à remplacer les dispositions du décret du 19 février 1979 relatif aux fonctionnaires de la météorologie en procédant à l’élargissement du domaine des bénéficiaires des primes de sujétion et de qualification en faveur de certains fonctionnaires de l'aviation civile et de la météorologie relevant des corps des ingénieurs, des techniciens et des auxiliaires, pour englober également le corps des administrateurs. Le texte vise également la révision du montant de ces deux indemnités qui n’ont connu aucune augmentation depuis l’entrée en vigueur de ce texte en 1978 et qui sont devenues insuffisantes pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été créées, à savoir la rémunération des fonctionnaires chargés de la météorologie pour qu’ils accomplissent leurs missions dans des conditions financières et morales adéquates.

Par ailleurs, la réunion du Conseil de gouvernement a été consacrée à l’adoption de l’accord de coopération dans les secteurs des hydrocarbures et de l'énergie entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine. Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de coopération, Salaheddine Mezouar, cet accord a été signé le 11 mai dernier afin de développer les secteurs des hydrocarbures et de l’énergie dans les deux pays. L'accord prévoit la coopération en matière d'hydrocarbures à travers l'exploration pétrolière, gazière et des hydrocarbures non conventionnels. Rappelons que les deux parties ont également conclu un accord dans le secteur de l’énergie relatif particulièrement à la production, le transport, la distribution et la connexion électrique internationale, outre les énergies renouvelables.

Le 01 Septembre 2016
SOURCE WEB Par Le Matin

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