Le conseiller juridique de l’Union africaine rend un avis défavorable à la demande marocaine

Le conseiller juridique de l’Union africaine rend un avis défavorable à la demande marocaine

En vue de reporter de quelques mois l’examen de la demande d'adhésion du Maroc par la Conférence des chefs d’Etat de l’Union africaine, le conseiller juridique de l’UA a publié un avis largement en défaveur du royaume. Un avis qui n'est cependant pas contraignant.

A quelques heures du début des travaux du 28e sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba, l’Afrique du sud et l’Algérie viennent de jouer leur dernière carte. Le conseiller juridique de l’UA, un fonctionnaire nommé par la présidente de la Commission de l’UA, a rendu public un avis concernant la demande marocaine d’adhésion à l’organisation continentale.

Sans surprise, le texte n’est guère en faveur de la requête du royaume. C’est une compilation de toutes les décisions prises depuis plusieurs mois par les opposants de Rabat, que ce soit au sein du Conseil de Conseil de paix et de sécurité lors de sa session du 12 août dernier, le parlement panafricain ou encore les multiples initiatives personnelles de la Sud-africaine, Mme Nkosazana Dlamini Zuma.

Un avis qui donne du grain à moudre à Alger et Pretoria

Pour le conseiller juridique, le Maroc n’a toujours pas reconnu les frontières héritées de la colonisation. Il rappelle à cet effet les réserves marocaines exprimées en 1963 sur l’article 3 de la Charte de l’Organisation de l’Union africaine. Et d’étayer sa version en citant l’article 42 de la constitution du 1er juillet 2011 qui précise que le roi «est le garant de l’indépendance du royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques».

L’avis souligne que pour l’UA, le Maroc «occupe le territoire d’un autre pays membre fondateur de l’Union africaine». Il s’appuie également sur le verdict du 21 décembre de la Cour de justice de l’Union européenne largement en défaveur des positions marocaines sur le Sahara. Le conseiller rappelle que la question du Sahara est toujours examinée par la 4e Commission des Nations Unies.

La teneur du texte donne de nouveaux arguments à l’Algérie et l’Afrique du sud dans leur tentatives de reporter de quelques mois l’examen de la demande marocaine. Néanmoins ces manœuvres ne s’appuient sur aucune base juridique. Et en absence de l’opérationnalisation de la création de la Cour de justice de l’Union africaine pour instruire ce genre de question, c’est à la Conférence des chefs d’Etats que revient le droit de prononcer son verdict à la majorité absolue (deux tiers), comme le prévoit l’alinéa c de l’article 9 de l’Acte constitutif.

Le 30  Janvier 2017

SOURCE WEB Par Ya Biladi

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