Avocats : Des caméras pour authentifier les actes
Les moyens audiovisuels seront désormais utilisés pour l’authentification de la signature des actes juridiques à date certaine. L’objectif est de sécuriser les transactions, notamment immobilières, et de préserver les droits des parties contractantes. Mustapha Ramid, ministre de la Justice, vient d’adresser une note dans ce sens à l’Association des barreaux d’avocats du Maroc. Les avocats devront aviser leur clientèle que leurs bureaux sont équipés de caméras pour enregistrer les transactions. Les documents audiovisuels devront être archivés pour être utilisés en cas de litige.
Le 20 Février 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Un hôtelier à Agadir dans de sales draps
Un hôtelier à Agadir a été placé en détention provisoire à la prison d’Ait Melloul, pour son implication présumée dans une affaire de falsification d...
#MAROC_RAMID_PRESENTE_SA_DEMISSION: Mustapha Ramid présente sa démission du gouvernement
Mustapha Ramid, ministre d’Etat en charge des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, aurait présenté, ce vendredi 26 février, sa démissio...
Justice Le gouvernement adopte une nouvelle organisation judiciaire du Royaume
La réforme de la justice est un chantier de longue haleine. Le projet de loi 38-15 relatif à l'organisation judiciaire met l’accent sur la nécessit�...
Mohammed VI charge Benkirane de former un nouveau gouvernement
Mohammed VI a reçu Abdelilah Benkirane au palais royal de Casablanca pour le charger de former un nouveau gouvernement. Mohammed VI a reçu, ce 10 octobre a...
Parlement : Ramid rejette les appels en faveur des libertés individuelles et des droits des homosex
Mustapha Ramid aime se présenter comme le gardien de l’ordre moral. Comme il l’a fait devant les membres du Conseil des droits de l’homme à Genève et l...
"Les habitants du Rif sont les premières victimes du Hirak"
Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme Mustapha Ramid est enfin sorti de son silence au sujet du mouvement contestataire rifain. Jeudi 6 juillet, ...
Cession de la Samir: un candidat remet la barre à 30 milliards de DH
Avant, les montants offerts culminaient à 28 MMDH. Une nouvelle offre remet la barre à 30 MMDH. 12 prétendants sont désormais dans la course, au lieu de qua...
Au Maroc, le grand malaise des couches moyennes
Stagnation des revenus, pression fiscale, recours coûteux au secteur privé pour l'enseignement et la santé, faible création d'emplois de qualité......
Expropriation pour utilité publique Le ministre de la Justice promet l’accélération des décisi
Interpellé au Parlement sur la lenteur de la procédure d’indemnisation des personnes expropriées, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a affirmé que...
Justice: Importants remaniements au niveau des tribunaux
Gros coup de fard au niveau des instances juridictionnelles. Plusieurs juges ont changé de poste suite à un remaniement opéré par le Conseil supérieur de l...
Mariage des mineures : Plus de 33.000 cas en 2014
Le taux de mariage des mineures au Maroc a enregistré une baisse au cours des dernières années, a indiqué, mardi, le ministre de la justice et des libertés...
LA COUR DES COMPTES TACLE LES POLITIQUES
Driss Jettou, le premier président de la Cour des Comptes vient de mettre en demeure plus de 400 élus, leur donnant 90 jours au plus tard pour se mettre en co...