Avocats : Des caméras pour authentifier les actes
Les moyens audiovisuels seront désormais utilisés pour l’authentification de la signature des actes juridiques à date certaine. L’objectif est de sécuriser les transactions, notamment immobilières, et de préserver les droits des parties contractantes. Mustapha Ramid, ministre de la Justice, vient d’adresser une note dans ce sens à l’Association des barreaux d’avocats du Maroc. Les avocats devront aviser leur clientèle que leurs bureaux sont équipés de caméras pour enregistrer les transactions. Les documents audiovisuels devront être archivés pour être utilisés en cas de litige.
Le 20 Février 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Vol légalisé
Le nouveau ministre de la Justice et des droits de l’Homme, le RNIste Mohamed Aujjar, semble vouloir lutter contre les spoliations foncières. C’est u...
Le BIG BANG de la DIGNITE
l’économie de la rente s’est érigée en modèle, dans sa forme la plus hideuse, la plus ostentatoire et la plus délétère. Pourtant, la rente ne cré...
Mohammed VI charge Benkirane de former un nouveau gouvernement
Mohammed VI a reçu Abdelilah Benkirane au palais royal de Casablanca pour le charger de former un nouveau gouvernement. Mohammed VI a reçu, ce 10 octobre a...
CNSS, AMO: Les barreaux des avocats à la traîne
Les conseils de l’Ordre des avocats de Casablanca, Rabat, Marrakech, Meknès et Tanger cumulent à eux seuls 2,7 MDH au titre d'impayés CNSS, régime gé...
Gouvernement El Othmani – Quelles études ont fait nos ministres?
Beaucoup de chemins mènent aux plus hauts postes de l’Etat. Zoom sur les études et le parcours de chacun des 19 ministres du gouvernement El Othmani, nommé...
Aujjar: la volonté de réforme du Maroc se heurte à «une société très conservatrice»
Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (à-d) et Mohamed Abdennabaoui, procureur général du royaume (au centre). AIC PRESS Le gouvernement marocain est eng...
Barreau de Casablanca : Offensive attendue contre les cabinets internationaux
A Casablanca, les cabinets internationaux d'avocats dans le viseur du barreau. Recommandation pour une plainte au pénal. Une question de droit, mais aussi ...
Code commerce: La Justice en tournée nationale
Le ministère de la Justice va tenir des rencontres régionales pour présenter la réforme des entreprises en difficultés aux praticiens. Le 1er rendez-vous s...
Avocats marocains, ceci vous concerne
Le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amkraz a affirmé, vendredi à Agadir, que le ministère veille à la promulgation et à la ...
Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai
Consulter son titre foncier sera possible grâce à une application La Conservation foncière vise à barrer la route aux malfrats Inventaire «inédit» ...
Enquête sur les accusations de l’Istiqlal
Suite aux accusations contenues dans un article publié sur le site officiel de l’Istiqlal, mercredi dernier, retirées quelques heures plus tard, le ministè...
Deux déjeuneurs à Zagora condamnés à deux mois de prison avec sursis
Deux jeunes ont écopé de deux mois de prison avec sursis et de 200 DH d'amende pour s'être hydratés en plein jour durant le mois de ramadan à Zagor...