Caisses internes de retraite: Des bombes à désamorcer dans le secteur public
Les scénarios de transfert de la caisse de l’ONEE au RCAR finalisés
Le coût tourne autour de 18 milliards de dirhams
Il investit des milliards par an, son résultat se redresse progressivement mais il traîne une bombe prête à exploser à tout moment: la caisse interne de retraite. Le financement du transfert du régime de retraite de l’électricien national au RCAR (Régime collectif d’allocation de retraite) reste une inconnue. L’Office national de l’eau et de l’électricité (l’ONEE) est l’un des rares établissements publics qui n’ont pas encore réglé ce dossier.
Une étude sur les scénarios de transfert est finalisée. Reste la décision politique. «Le choix du scénario s’effectuera en collaboration avec les partenaires sociaux. Il faudra aussi l’avis de l’Autorité de contrôle des assurances et prévoyance sociale qui est également exigé», indique un responsable à l’Office.
Le règlement de ce dossier, qui traîne depuis plus de 17 ans, reste tributaire du financement. L’Office pourrait recourir à la dette mais l’Etat contribuera certainement, surtout face au coût d’une telle opération: près de 18 milliards de dirhams, voire 20 milliards. L’option d’un transfert progressif est envisagée dans l’étude: commencer par les actifs et par la suite les retraités ou vice versa. De même, l’étude prévoit le scénario du maintien de la caisse en système fermé, comme c’est le cas actuellement. Depuis 2011, les recrues adhèrent automatiquement au RCAR. Ainsi sur près de 9.000 agents, 3.500 sont inscrits au RCAR. Et les retraités et ayants droit de la Caisse interne ne dépassent pas 6.000 personnes, selon des sources à l’ONEE. «Les engagements du régime vont atteindre un pic dans 8 à 12 ans avant d’entamer une phase descendante. D’où l’option de laisser le régime mourir lentement», souligne une source proche du dossier.
Depuis plus de dix ans, un effort a été mené pour fermer les caisses internes de retraite de la majorité des entreprises dont les engagements avaient atteint des niveaux élevés présageant ainsi de déficits futurs insoutenables. La fermeture a concerné notamment l’OCP, l’ONCF, la Régie des tabacs, la Lydec ainsi que l’ex- Odep. Seules les caisses de l’ONEE et de Bank Al-Maghrib constituent l’exception.
L’approche adoptée consiste d’abord dans l’affiliation du personnel nouvellement recruté au RCAR permettant ainsi de stopper la progression des engagements non couverts par ces régimes. Ensuite, l’entreprise verse un droit d’entrée au RCAR, lequel est destiné à couvrir les engagements consentis par les caisses internes de retraite vis-à-vis des retraités qui en dépendent et les actifs pour les droits acquis. Les différentes opérations de transfert se sont caractérisées par la préservation des droits acquis. Sauf dans le cas de l’OCP où les pensions des agents sont liquidées sur la base des paramètres de leur caisse interne (la plus généreuse) pour la période antérieure à l’affiliation au RCAR, mais également pour toute la période d’activité restante jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.
L’exception Onhym
La couverture retraite du personnel de l’Office national des hydrocarbures et des mines (Onhym) est assurée par la CIMR, un régime facultatif. Une situation relevée par le rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraite. «Lors des restructurations qui ont concerné certaines entreprises publiques, il a été procédé à l’introduction de dispositions juridiques figeant la situation de couverture retraite en vigueur, interdisant ainsi tout transfert au RCAR. C’est le cas de l’Onhym», indique le rapport. Pour la Cour des comptes, «cette couverture reste inadaptée pour les organismes publics et sans encadrement légal approprié».
Le 23 Février 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Leila Benali révèle la date de l’exploitation du gaz découvert aux environs de Larache
Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, a révélé la date des délais qui permettront au Royaume d’exploiter les...
Blé, hydrocarbures…L'épouvantail des réserves stratégiques au Maroc
Le gouvernement reste muet au sujet des réserves stratégiques alors que les capacités de stockage sont sous-exploitées pour certains produits de grande cons...
ONEE : Un virage stratégique pour la période 2019-2023
L’Office a arrêté une feuille de route avec des objectifs très ambitieux L’Office veut atteindre l’amélioration des rendements et des performances ...
Réserves de change: Tourisme, la machine à sous s’essouffle
La croissance du flux net des recettes voyage très erratique Les envois des fonds par les MRE tiennent bon, mais… Les moteurs à l’export -automobile...
Immobilier : Flambée des prix et baisse des transactions en 2017
L’immobilier au Maroc coûte de plus en plus cher. Les prix des actifs ont nettement flambé au titre de l’année 2017 impactant considérablement la vente ...
Rabbah promet un plan minier aux opérateurs
Objectif: booster les PME pour en faire un levier dans l’exploration et la recherche Mise en place d’un guichet unique pour une gestion transparente des ...
Symposium de l’eau: les politiques publiques à l'épreuve du stress hydrique
Le Symposium de l’eau, sous le thème «Efficacité et sécurité hydriques au Maroc: tous responsables!», s'est tenu ce mercredi 5 octobre 2022, à Casa...
Gazoduc Maroc-Nigeria, ONEE, test PCR... les éclaircissements de Baïtas
Répondant à une question sur l’état d’avancement du projet de gazoduc Maroc-Nigeria, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des R...
Incidents de paiement : Hausse vertigineuse de l’encours
Les incidents de paiement poursuivent leur hausse depuis 2014. Selon Bank Al-Maghrib, les incidents de paiement sur chèques non encore régularisés se sont é...
Stress hydrique. Stress mondial et forcément national
En 2018, 3,6 milliards de personnes dans le monde n’ont pas eu un accès suffisant à l'eau pendant au moins un mois. D'ici 2050, elles devraient êtr...
Deux appuis financiers de la BAD en faveur du Maroc
L’institution panafricaine soutient l’extension de l’aéroport international de Rabat-Salé et la sécurisation de l’accès à l’eau potable Réuni...
Pénurie d'eau potable: Le plan d'action à court terme de l'ONEE
Après la réunion de travail présidée par le Roi Mohammed VI mardi 5 juin, l'ONEE vient de publier les premières données relatives à son plan d'ur...