Tags Actualités: Code général des impôts

Marchands de biens : la CGEM propose un régime fiscal adapté

L’activité de marchand de biens n’est pas règlementée par une loi spécifique. Raison pour laquelle la CGEM préconise, dans le cadre de ses recommandati...

#Maroc_Tourisme_Informel_Airbnb: La «plus grande chaîne hôtelière au monde», échappe à tout c

Particuliers et, souvent, entreprises ont recours à Airbnb mais sans que les pouvoirs publics ne trouvent le moyen de le contrôler. Au risque de beaucoup perd...

Taxe aérienne: vous allez payer plus cher à la réouverture des frontières

Les dégâts de la Covid-19 dans le tourisme ont fini par convaincre les autorités d’instaurer une taxe de solidarité pour le secteur. Depuis le 1er janvier...

Fiscalité: ce que vous devez savoir sur les commissions régionales de recours fiscal

Il y aura bientôt du nouveau dans le renforcement du droit des affaires, nous apprend Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour. Le quotidien indique ains...

Animation touristique: incitations fiscales au profit de deux secteurs d’activité

Les activités génératrices de devises et du renforcement de l'offre touristique bénéficieront des incitations fiscales prévues dans le Code général ...

Du nouveau dans l’animation touristique

Le conseil du Gouvernement, réuni le jeudi 17 juin 2021, a adopté le projet de décret n° 2.21.315 fixant les activités des établissements d’animation to...

Commission nationale du recours fiscal: vers plus d'indépendance de l'Exécutif?

Le ministère de la Justice ne sera plus impliqué dans la désignation des magistrats de la CNRF. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire reprend la main. ...

Impôts: voici la note de service de la DGI pour l’ICE (DOCUMENT)

Une note de service signée par Omar Faraj, DG des impôts concerne les dispositions relatives à l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE). Le but est de ...

«Lorsqu’on se met à la place du contribuable, la réglementation fiscale est une vraie jungle»

«Les présidents de communes n’ont pas les moyens humains et matériels nécessaires pour gérer la fiscalité locale. Ils souhaitent que les services du min...

Enfin une équité fiscale?

Clap de fin ce samedi 4 Mai 2019 pour les 3emes Assises de la Fiscalité. Cet important évènement a réuni la quintessence en matière d’économistes, de fi...

Fiscalité: Les 10 mesures sur lesquelles le gouvernement s'engage

Réaménagement du barème de l'IR, suppression de la cotisation minimale si le taux des déficitaires chroniques baisse, fiscalité simplifiée pour les pe...

La CFCIM propose une refonte de la grille IS

Comment instaurer un système fiscal juste? L'interrogation est récurrente et les propositions de réponses de la CGEM, de l'Ordre des experts-comptabl...

Impôts locaux: Pourquoi une réforme

Parmi les trois taxes locales gérées par la DGI, la Taxe des services communaux occupe la première place en termes de rendement. Ses recettes atteignent 3,2 ...

Contrôle des dépenses personnelles : La DGI retire la nouvelle liste

La DGI a publié ce vendredi 25 janvier 2019, un erratum où elle précise que la version de la note circulaire 2019, publiée le 24 janvier pour préciser les ...

Remboursement de TVA : voici la nouvelle procédure simplifiée adoptée jeudi

Aucune facture à présenter. Seuls les relevés récapitulatifs des opérations bénéficiant de l’exonération ou du régime suspensif de la TVA, certifiés...

La TVA discutée en Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examine...

Le Code général des impôts 2019 disponible

La direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2019 du Code général des impôts. Comme le précise la DGI, l’édition de 2019 vien...

La DGI met en ligne la nouvelle version du Code général des impôts

Outil de travail pratique, simple et méthodique, le Code général des impôts (CGI) regroupe l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur au Maroc. L�...

Budget 2019: Les mesures que les fiscalistes veulent faire adopter

Révision de l’échéancier fiscal, incitations aux restructurations d’entreprises… L’ensemble des propositions d’amendements présenté aux consei...

La CIMR s’attaque aux plans de retraite des particuliers

La CIMR lance une campagne de charme envers les détenteurs d’un plan d’épargne retraite auprès d’une compagnie d’assurance. Ces produits que distribu...

PLF 2019 : Voici les premiers amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour)

La commission des Finances de la Chambre des représentants a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de Finances. Voici les premiers amend...

Impôts: L’aviculture demande une requalification

Fiscalement, le secteur a le statut de «commerce de gros» Selon la nomenclature du HCP, il relève de l’agriculture La loi de finances 2014 a prévu l...

Refonte du code général des impôts: dernière ligne droite avant adoption

Le projet de refonte du CGI est quasi-finalisé sur le plan technique, et devrait aboutir d’ici fin 2018. Initié il y a un peu plus d’une année, ce projet...

ICE: Le rappel à l'ordre de la DGI

La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note dans laquelle elle précise que certaines entreprises ne mentionnent toujours pas leur ICE ...

Exonération totale temporaire de l’IS: les secteurs industriels éligibles

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 1er février, le décret fixant les entreprises industrielles éligibles à une exonération totale et temporaire de...

Agences de voyages Le casse-tête de la TVA à la marge

Les voyagistes réclament un plan comptable agréé par le fisc Est-ce le bout du tunnel pour les voyagistes? A quelques jours de la mise en application des ...

Le gouvernement impose une nouvelle taxe aux stations-service

Le gouvernement enflamme les prix des carburants en imposant un nouvel impôt sur les stations de distribution. Les propriétaires des stations de distribution ...

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Paiement en espèces : Au-delà de 20.000 DH, une infraction

L’Administration fiscale vient clarifier l’article 193 du Code général des impôts, relatif au règlement des transactions. Lorsque le montant de la trans...

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