ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE

Décret n° 2-97-176 du 4 chaabane 1418 (15 Décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2-89-56 du 30 hija 1409 (3 Août 1989) portant création et organisation de l'Ecole nationale d'architecture

Décret n° 2-91-69 du 10 ramadan 1411 (27 Mars 1991) portant création et organisation de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme

Décret n° 2-94-830 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat

Décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 Novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007).

Source : web