Ministère chargé de l’Habitat Textes législatifs

Ministère chargé de l’Habitat Textes législatifs

ENVIRONNEMENT ET SANTE 
 
Dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies 
renouvelables. 
 
Dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence 
nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. 
 
Dahir n° 1-10-18 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 57-09 portant création de 
la société «Moroccan Agency For Solar Energy.» 
 
Décret n° 2-04-563 du 5 kaada 1429 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement. 
 
Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement 
 
Dahir 3 chaoual 1332 (25 Août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou 
dangereux (B.O. 7 septembre 1914). Dahir n°1-88-172 du 13 chaoual 1409(19 mai 1989) portant promulgation de la loi 
n°06-87 relative a l'education physique et aux sportS. Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air 
Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement 
Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement 
 
Source : web