Développement durable

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Une feuille de route pour la charte «verte»

L'opérationnalisation de la future loi-cadre se fera selon un calendrier précis : 2015, 2020 et 2030.

Publié le : 12.02.2011 | 12h33

La 7e session du Conseil national de l'environnement (CNE), organisée mardi 8 février à Rabat, a été consacrée à la Charte nationale de l'environnement et du développement durable (CNEDD).
Plusieurs recommandations ont été proposées à l'issue de cette rencontre et parmi elles, la mise en place d'une Haute commission de l'environnement et du développement durable et d'un programme d'éducation environnementale. Autres propositions: le renforcement des Observatoires régionaux de l'environnement, la création d'une police de l'environnement et de tribunaux spécialisés ainsi que la concertation avec la société civile et le partenariat avec les instituts de recherches

Mais de l'avis de certains participants à cette rencontre, les discussions, qui devaient être centrées sur la charte, qui doit être intégrée dans une future loi-cadre, ont porté plutôt sur les mécanismes de son opérationnalisation. Cette dernière sera mise en œuvre via un Système de protection durable de l'environnement (SPDE), qui est présenté sous forme de propositions concrètes et opérationnelles selon un calendrier précis : 2015, 2020 et 2030

Ces échéances correspondent respectivement à l'opérationnalité de la mise à niveau environnementale, de la Stratégie nationale de l'environnement et de la Stratégie nationale de développement durable. «Lors de cette rencontre, les discussions ont porté davantage sur l'opérationnalisation et non sur la charte elle-même. Allons-nous attendre ces échéances à long terme pour lutter contre la détérioration de notre environnement?», s'est interrogé un participant. La dégradation de l'environnement coûte annuellement au Maroc quelque 13 milliards de dirhams, soit 3,7% de son Produit intérieur brut (PIB)

Pour mener à bien cette opérationnalisation, un dispositif juridique est nécessaire. En effet, il existe bien des lois de protection de l'environnement, mais celles-ci trouvent des difficultés à se traduire sur le terrain, faute d'arrêtés ou de décrets d'application. Concernant l'application de la loi, certains voient qu'il n'est pas nécessaire de créer des tribunaux spécialisés dans l'environnement mais seulement de former des juges

Autre condition pour réussir le SPDE: il faut renforcer le contrôle. Mais pour le moment, les ressources humaines manquent et il n'existe qu'un très petit nombre d'inspecteurs assermentés. Sans parler de l'absence de coordination entre les différents départements ministériels dans de ce domaine. «Les mécanismes de contrôle ne sont pas encore définis. La loi-cadre sur l'environnement stipule le principe pollueur-payeur, qui est repris dans le projet de la Charte sous forme d'obligations et de devoirs, mais le mécanisme de son application n'existe pas», a souligné Hassan Chouaouta, président de l'Association marocaine des experts en gestion des déchets et en environnement (AMEDE). Autre frein qui peut entraver la mise en œuvre de la charte « verte »: le manque de synergies entre les différents programmes nationaux (Plan Azur, Maroc vert, Halieutis pour la pêche maritime, Plan solaire, Programme national d'assainissement liquide, Programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, etc).

Lorsque ces projets seront mis en œuvre, il faut penser aux structures permanentes chargées de leur évaluation. «L'évaluation de ces projets sera-t-elle assurée par le secrétariat d'Etat à l'Environnement ou le Conseil national de l'environnement (CNE) ?», a ajouté M. Chouaouta. Si ce rôle revient au CNE, il faut aussi se poser la question sur son vrai travail dans cette dynamique puisqu'il se réunit de manière irrégulière

Depuis sa création en 1980 et sa restructuration en 1995, le CNE présenté comme un forum de discussions et d'échanges sur l'environnement et le développement durable, ne s'est réuni que sept fois (1995, 1996, 2000, 2002 et 2007, 2009, 2011)

D'autres interrogations restent suspendues : comment inscrire la charte ''verte'' dans le cadre de l'initiative de régionalisation avancée et qui sera chargée de promouvoir ses droits et devoirs à travers l'administration publique, la société civile et les opérateurs économiques ?

Journées de concertations

L'élaboration de la Charte nationale de l'environnement et du développement durable (CNEDD) a été l'occasion de mobiliser tous les acteurs à travers des débats régionaux, des réunions parallèles et la consultation d'un site Internet dédié spécialement à la charte.

 

Une journée inaugurale, le 14 janvier 2010, a permis de lancer, au niveau national, le processus des concertations sur l'avant-projet de cette charte


Cette journée a été suivie de journées de concertations organisées à l'échelle des 16 régions du Royaume entre le 18 janvier et 18 mars 2010. Trois types d'ateliers ont permis une large mobilisation publique :

 
Les ateliers régionaux dans lesquels 8.500 participants ont pris part aux travaux de ces concertations,

Les ateliers virtuels qui ont offert à tout le monde l'opportunité de s'exprimer à travers le site Internet (www.charteenvironnement.ma), lequel a reçu plus de 127.000 visites et enregistré plus 8000 questionnaires

Les ateliers parallèles qui ont favorisé des rencontres spécifiques de concertations organisées par la société civile et différents acteurs représentant plus de 46 institutions et organisations

Source : WEB  Par Rachid Tarik | LE MATIN