Transport routier de marchandises Une refonte de la TVA appliquée au gasoil en projet

 Transport routier de marchandises  Une refonte de la TVA appliquée au gasoil en projet

Après la décompensation totale des carburants, le prix du gasoil à Casablanca passera de 7,19 DH/l le 2 juin 2012 à 9,89 DH le 16 octobre 2014.

Les transporteurs routiers de marchandises affichent de l’optimisme. En effet, la profession et la tutelle se penchent actuellement sur la refonte de la TVA appliquée au gasoil. La réforme en projet devrait permettre aux opérateurs du secteur d’amortir l’impact de la décompensation totale du gasoil décidée par le gouvernement Benkirane. «Nous espérons que le processus permettra aux entreprises structurées du secteur de redresser leur activité. Car là, plusieurs d’entre elles sont menacées de disparition à cause de la hausse du prix du gasoil et la montée en puissance de l’informel», affirme au «Matin» Abdelilah Hifdi, président de la Fédération du transport de la CGEM.M. Hifdi jure que la profession plie aujourd’hui sous le lourd poids des charges liées essentiellement au gasoil et la concurrence déloyale de l’informel. «Ce n’est un secret pour personne. Plusieurs transporteurs ont été contraints de basculer vers l’informel, car ils ne peuvent plus tenir. Et l’informel est un fléau dangereux pour l’économie nationale. Des mesures d’accompagnement doivent être mises en place le plus tôt possible pour permettre au secteur de se développer», assure le président de la FT-CGEM. La corporation est toutefois optimiste pour la rentrée puisque des réunions avec le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique sont programmées. Objectif : introduire dans le projet de loi de Finances 2015 des mesures d’accompagnement du secteur. «Je pense que le gouvernement est conscient de l’importance de ces mesures. Car il s’agit d’accompagner un secteur stratégique pour l’économie nationale», souligne M. Hifdi.

Pour rappel, les professionnels réclamaient l’instauration dans la loi de Finances 2014 de la formule gasoil professionnel qui consiste à restituer aux transporteurs une partie de la taxe intérieure de consommation du carburant dont ils s'acquittent et qui s’élève à 2,42 DH/litre. Il était également question de réviser le taux de la TVA sur le gasoil de 10 à 20% et maintenir le principe de la récupération en vigueur par les entreprises du transport routier. Seulement voilà, après le long processus de discussion et d’amendement de la LF 2014 dans les deux Chambres du Parlement, les transporteurs auraient été surpris de ne trouver aucune de ces mesures dans la mouture finale du Budget 2014.À noter que le gouvernement avait enclenché depuis juin 2012 le processus de décompensation des produits pétroliers, particulièrement le gasoil, dont le poids dans la structure du prix de revient du transport routier est important. De même, le 16 septembre 2013, le gouvernement a réinstauré le système d’indexation des produits pétroliers pour tenir compte de l’évolution des cours du baril sur le marché international. Résultats des courses, une augmentation cumulée du gasoil de 23,50% à compter du 16 février dernier par rapport au prix du gasoil pratiqué à la veille du 2 juin 2012, selon la Fédération. Une augmentation qui devrait atteindre encore le taux de 37,55%, en application de la décision du gouvernement de diminuer progressivement la subvention du prix du gasoil, qui sera réduite dès le 16 octobre prochain à 0,80 DH/le litre. Selon la FT-CGEM, le prix du gasoil à Casablanca passera du coup de 7,19 DH/l le 2 juin 2012 à 9,89 DH le 16 octobre 2014.

En mars dernier, la FT-CGEM avait publié un communiqué où elle annonçait l’application de la fameuse formule d’indexation des tarifs contractuels de transport routier selon les variations du prix du gasoil. La FT-CGEM voulait alors concrétiser la menace qu’elle brandissait depuis que le gouvernement avait décidé d’indexer les prix des carburants sur les cours du baril à l’international. Selon les explications fournies par le bureau national de la Fédération, parmi les coûts constitutifs du prix de revient de transport routier de marchandises, la nouvelle formule devait prendre en compte uniquement les postes de charges relatifs aux variations du prix de gasoil, de l’entretien et réparations ainsi que celui du personnel et des charges sociales. Sauf que cette décision ne concernait pas tout le secteur.La Fédération expliquait alors que l’indexation des tarifs sur la variation du prix du gasoil était destinée essentiellement aux grandes entreprises du secteur qui sont essentiellement étrangères. 

19 août 2014 –  SOURCE WEB Par Saïd Naoumi, LE MATIN

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