Le projet de loi sur les carrières adopté en commission

Le projet de loi sur les carrières adopté en commission

(Photo MAP)
Le projet de loi 27.13 relatif à l'exploitation des carrières a été adopté ce lundi matin par la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement.

16 députés ont voté pour tandis quatre se sont abstenus.
Le consensus autour du projet de loi s'explique par le process d'élaboration, qui a inclus partis politiques et professionnels du secteur, et qui abouti, le 17 décembre, à une version semi-finale prenant en compte les doléances des différentes parties prenantes. Plusieurs commissions ont été créées, et sont intervenues dans les différentes étapes de l'élaboration du projet de loi.
Certaines dispositions de la proposition de loi du RNI, qui portait sur l'exploitation du sable, ont été intégrées au projet de loi. Les cadres du ministère ont mis en place une commission technique, afin d'étudier les dispositions de la proposition de loi du RNI avec des représentants du parti, et ainsi compléter le projet de loi.
 
Durée d'exploitation: 10 ans pour les carrières de sable, 30 pour les industries transformatrices
 
Si la précédente mouture prévoyait des peines privatives de liberté, la version adoptée les écarte.
Les amendements votés modifient les durées d'exploitation des carrières, qui passent de 15 à 20 ans. Et, si la carrière est associée à une industrie transformatrice, les exploitants pourront en tirer profit pendant 30 ans.
Le montant d'investissement minimal pour ce dernier type de carrières a été revu à la baisse: tandis que la précédente mouture exigeait 50 millions de DH, les députés ont finalement opté pour 40 millions. Les carrières de sable, elles, pourront être exploitées pendant 10 ans. Les députés de l'opposition ont proposé 5 ans, mais, prenant compte de l'importance de l'investissement,10 ans ont été retenus.
 
Etudes d'impact sur l'environnement: un rôle prégnant
 
Le renouvellement ou la cessation de l'exploitation dépendront, désormais, des études annuelles d'impact sur l'environnement qui seront effectués par les exploitants. Si l'impact se révèle, à terme, négatif, l'administration ordonnera de prendre des mesures pour mieux protéger l'environnement, voire arrêtera l'exploitation de la carrière.
 
Trois ans pour la régularisation
 

La période transitoire décidée par le projet de loi est de trois ans. D'ici là, les exploitants devront se soumettre aux nouvelles conditions fixées par l'administration. Le ministère étudie, en parallèle, les différentes possibilités pour sortir les camionneurs s'adonnant au commerce et au transport de sable de l'informel. Parmi les hypothèses, celle de structurer l'exploitation en créant des sociétés ou des coopératives, qui garantiront, avec le ministère, la formation des camionneurs.
 
Planification régionale
 
Les régions, via les plans régionaux de gestion des carrières, se chargeront de définir la liste des carrières (exploitées, exploitables ou pas), le réservoir des matières exploitables, ainsi que les endroits où l'exploitation sera interdite.

12 Janvier 2014
SOURCE WEB Par Medias24

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