Maroc Lois électorales un nouvel imbroglio constitutionnel ?

Maroc Lois électorales  un nouvel imbroglio constitutionnel ?

Les ministres ne peuvent plus présider les communes

Le chef du gouvernement doit faire face à une nouvelle problématique d’ordre constitutionnel. Les trois projets de lois organiques relatives à la région, aux communes et aux conseils préfectoraux et provinciaux devaient être adoptés, selon plusieurs sources, en conseil des ministres qui devait se tenir jeudi 29 janvier. Les textes devraient ensuite être déposés au Parlement. Question : Dans quelle Chambre ? Si l’article 78 de la Constitution précise bien que «...les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers», certaines voix se sont déjà levées contre cette perspective. Arguant de la spécificité des lois organiques qui sont un complément de la Constitution, l’on avance que le bon sens voudrait que ces projets soient examinés en première et dernière lecture par la Chambre des représentants. Les conseillers ne se laissent pas faire et l’on menace déjà de saisir le Conseil constitutionnel au cas où des projets de loi atterrissaient en premier chez les députés. La perspective d’un examen et adoption en premier et dernier recours par la Chambre des conseillers est loin de plaire à la majorité gouvernementale qui est minoritaire dans la deuxième Chambre. Quel que soit le cas, le vote de ces projets de loi par la deuxième Chambre doit se faire à la majorité de ses membres. Ce qui est un autre défi, connaissant le faible taux d’assiduité de nos élus. Tout dépendra de la capacité du ministre de l’intérieur à convaincre les conseillers. Sur le même registre, la commission de la justice à la première Chambre vient d’adopter un amendement de la loi relative à l’organisation du gouvernement interdisant à ses membres de cumuler leur mandat de ministre avec celui de présidence d’une collectivité territoriale. Aziz Rebbah, Mohamed Moubdiî et Mohamed Abbou doivent bientôt choisir entre le maroquin et le mandat local.

31 Janvier 2015

SOURCE WEB Par La Vie éco

Tags : Les ministres ne peuvent plus présider les communes  -nouvelle problématique d’ordre constitutionnel- l’article 78 de la Constitution- bureau de la Chambre des conseillers- Constitution- amendement de la loi relative à l’organisation du gouvernement interdisant à ses membres de cumuler leur mandat de ministre avec celui de présidence d’une collectivité territoriale-