TERRES COLLECTIVES LE PPP AGRICOLE CHANGE D’APPROCHE

TERRES COLLECTIVES   LE PPP AGRICOLE CHANGE D’APPROCHE

SUIVI DE PROXIMITÉ ET SÉANCES PUBLIQUES D’OUVERTURE DES PLIS
20 PROJETS PORTÉS DEVANT LA JUSTICE SUR LES TERRES SODEA-SOGETA

Les deux premières opérations de partenariat public-privé portant sur les terres de Sodea-Sogeta ont constitué la première expérience avec des résultats probants, mais aussi des dérapages. Pour le moment, la plupart des litiges avec les partenaires ont été résolus à l’amiable. Mais il reste 20 dossiers devant la justice
Bilan globalement positif pour l’opération partenariat public-privé autour des terres du domaine de l’Etat. En attestent les données de l’Agence de développement agricole (ADA) chargée du pilotage de l’opération. A ce jour, celle-ci a porté sur 101.500 ha de terres agricoles du domaine privé de l’Etat pour un total de 715 projets. Le tout a permis un investissement estimé à 20,5 milliards de DH, avec à la clé la création de 54.500 emplois directs. Des défaillances et dérapages ont été constatés, mais ils sont largement compensés par les réalisations.
L’examen des projets réalisés ou encore en chantier permettent de mesurer l’étendue de l’opération. «Ils portent sur la  plantation de 16.700 ha d’agrumes, 19.500 ha d’olivier, 5.800 ha de vigne et 4.000 ha de rosacées», détaille le DG de l’ADA, Mohammed El Guerrouj. Ceci, sans oublier la mise en place de 437 unités agro-industrielles dont 194 usines de transformation, 152 stations de conditionnement et 91 unités de froid.
Ce partenariat qui a concerné, dans une première phase, les terres de Sodea-Sogeta, s’est élargi à tout le foncier géré auparavant par la direction des domaines de l’Etat du ministère des Finances. «Mais les résultats de cette opération ont poussé le gouvernement à l’élargir aux terres collectives et habous», se félicite El Guerrouj.   
Néanmoins, des difficultés ont été relevées en ce qui concerne le déploiement des premières tranches. Des retards de mise en chantier de projets se sont notamment soldés par des occupations de terrains sans l’engagement des investissements. De même que d’anciens locataires n’ont pas évacué les terres qu’ils occupaient.  Une situation qui a amené la commission interministérielle à revoir son approche d’attribution et de suivi des projets en avril 2013.
Depuis, les appels d’offres sont lancés au fur et à mesure de la disponibilité des terres assainies. Ceci, quels que soient le nombre de projets et la superficie disponible. Le délai entre le  lancement de l’appel d’offres  et la remise des fermes aux partenaires a été également réduit à 5 mois et demi au lieu d’une année. La commission technique chargée du traitement des requêtes des partenaires tient deux réunions par mois. Ainsi, depuis  septembre 2013, 126 projets ont été assainis sur une superficie de 22.850 ha. Il s’agit de 97 projets totalisant 18.900 ha qui ont dû changer leur business plan et le tour de table des actionnaires.
Des litiges portés devant la justice ont trouvé un dénouement entre les avocats de l’ADA et ceux des partenaires. Neuf cas représentant une superficie de 2.100 ha ont été solutionnés dans ce cadre de réconciliation dans l’objectif de la reprise de l’investissement. Pour le moment, 20 projets restent devant la justice sur une superficie globale de 1.850 ha.
Le suivi régionalisé
Pour parer à ce genre de situation et d’accompagner au mieux les partenaires, il a été décidé de régionaliser la mission de suivi moyennant la mise en place de comités régionaux constitués des représentant de la direction des domaines de l’Etat, de la direction des affaires rurales, de la direction régionale de l’agriculture et de l’ADA.
Ces comités sont chargés notamment de constater sur place les réalisations par rapport aux engagements pris et de décider de la restitution aux partenaires des cautions sécurisant les investissements. Et le cas échéant, mettre en demeure les défaillants.
En ce qui concerne le traitement des dossiers de soumission, l’ouverture des plis est effectuée en séances publiques par les commissions représentant les trois ministères: l’Agriculture, les Finances et l’Intérieur. Alors que les évaluations des offres techniques sont effectuées par des comités d’experts. Ce qui permet de réaliser l’opération dans un délai record de 2 à 3 semaines au lieu d’une année auparavant. Ces experts qui ont signé un engagement de confidentialité des données techniques travaillent sur la base d’un canevas détaillant la notation des projets, les normes des filières ainsi qu’une application informatique pour le dépouillement des données d’évaluation.
11 Mai 2015
SOURCE WEB Par A.G. L’ECONOMISTE

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