LA CONSTITUTION FÊTE SES 4 ANS ENORME RETARD DANS LA MISE EN ŒUVRE

LA CONSTITUTION FÊTE SES 4 ANS   ENORME RETARD DANS LA MISE EN ŒUVRE

LE GOUVERNEMENT N’A PAS RÉUSSI À RESPECTER SON CALENDRIER LÉGISLATIF
LOIS SUR LA GRÈVE, L’AMAZIGHITÉ… DES CHANTIERS EN SUSPENS

L’équipe de Abdelilah Benkirane n’a pas réussi à respecter ses engagements dans la préparation des lois organiques prévues par la Constitution, en dépit de la mise en place d’un calendrier législatif dont les dates ont été dépassées.
Juillet 2011, le Maroc adopte une nouvelle Constitution dans le sillage du Printemps arabe, qui avait bouleversé la carte politique dans la région. Ce texte a constitué une réponse aux revendications des partis politiques mais également à la pression de la rue.
Le discours royal du 9 mars 2011 a constitué le premier pas dans ce processus qui allait confirmer «l’exception marocaine». Aujourd’hui, 4 ans après l’entrée en vigueur de la loi fondamentale, les chantiers n’avancent pas au rythme voulu. Et les critiques fusent de toutes parts, pointant la responsabilité du gouvernement Abdelilah Benkirane dans le retard que connaît la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles. Cela concerne particulièrement la préparation et l’adoption des 19 lois organiques prévues par la Constitution. «Il s’agit de l’une des principales critiques adressées au gouvernement, qui n’a pas su gérer ce chantier titanesque», a estimé Mohamed Amrani Boukhobza, professeur de sciences politiques à la faculté de droit de Tanger.
L’équipe de Benkirane avait mis en place un agenda législatif avec des dates bien définies pour l’élaboration des différents projets de loi. Or, ce calendrier n’a pas été respecté et le retard commence à se faire sentir. Mais il faut reconnaître que l’exécutif a réussi à sortir certains textes très attendus, même en retard par rapport aux dates annoncées dans le calendrier législatif. C’est le cas notamment de la loi organique des finances, qui était prévue pour 2013, alors qu’elle vient d’être publiée au BO (cf.www.leconomiste.com). A cela s’ajoutent deux autres textes déterminants pour la réforme de la justice, comme celui relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et celui sur le statut de base des magistrats. Cependant, le gouvernement traîne encore le pas sur des textes décisifs. Pour l’instant, les promesses de Benkirane sont restées lettre morte. Cela concerne notamment la loi organique sur la grève et celle sur les syndicats. Des texte très attendus par les opérateurs et qui participeront certainement dans l’amélioration du climat des affaires au Maroc.
 
Entêtement des syndicats
 
Les débrayages récurrents constituent un véritable cauchemar pour les investisseurs. Pour l’instant, l’exécutif n’arrive pas à sortir ce texte face à l’entêtement des syndicats qui refusent une «loi qui limite les libertés syndicales».
Autre projet de loi organique encore en stand-by: l’officialisation de la langue amazighe. La plaidoirie du recteur de l’Ircam et des différentes ONG n’a pas réussi à pousser le gouvernement à accélérer le processus d’élaboration de ce texte, qui ne semble pas constituer une priorité pour l’exécutif, même s’il figurait en bonne position dans le calendrier législatif. Et il faut dire qu’il est «pratiquement impossible que ces textes soient prêts avant la fin du mandat de l’équipe de Benkirane. Sauf si le gouvernement les prépare à la hâte et refile la patate chaude au Parlement, qui devra assumer sa responsabilité», a souligné Amrani Boukhobza. Il faut dire que le contexte sera défavorable à la mise en place de textes qui cristallisent de grandes tensions entre les partenaires sociaux. Surtout qu’il s’agit d’une année marquée par les échéances électorales. Et les partis, y compris de la majorité gouvernementale, seront plus préoccupés par la bataille électorale qui va démarrer dès septembre prochain.
Il faut dire également que le gouvernement n’a pas encore réussi à donner corps au principe constitutionnel de la reddition des comptes. Car, «il s’agit d’un concept qui ne se limite pas aux affaires qui ont été transmises à la justice, mais qui doit être traduit par l’activation des instances de gouvernance prévues par la loi fondamentale. Or, jusqu’à maintenant, le gouvernement n’a pas réussi à lancer la refonte de ces institutions en conformité avec la philosophie de la Constitution de 2011», a expliqué ce politologue.

3 Juillet 2015
SOURCE WEB Par M. A. M. L’ECONOMISTE

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