Les députés déterminés à amender en profondeur le projet de loi organique sur les régions Commission de l’intérieur à la Chambre des repré

Les députés déterminés à amender en profondeur le projet de loi organique sur les régions Commission de l’intérieur à la Chambre des repré

Commission de l’intérieur à la Chambre des représentants
Le projet de loi sur les régions ne fait pas l'unanimité. Ph. Kartouch

Les parlementaires de la commission de l’intérieur à la Chambre des représentants continuent de passer au crible le projet de loi organique sur les régions. Les discussions portent notamment sur les attributions des conseils régionaux, leur relation avec l’autorité de tutelle, le contrôle a posteriori de l’État et les ressources financières.
Les députés de la commission de l’intérieur devraient achever la semaine prochaine le débat détaillé autour du projet de loi organique relatif aux régions. Jusque-là, 140 articles sur un total de 256 ont été passés au peigne fin par les parlementaires dans une ambiance tantôt sereine tantôt électrique. La commission devra tenir au moins trois réunions marathoniennes pour que le projet soit adopté et transféré en séance plénière.
Compte tenu des remarques acerbes tant de l’opposition que de la majorité, tout porte à croire que la phase des amendements sera des plus animées. En effet, avant de donner leur aval au projet, les parlementaires entendent l’amender en profondeur. «Ce n’est pas une loi normale.
Ce texte vient implémenter les dispositions constitutionnelles en matière de régionalisation. Aussi, les discussions sont-elles parfois intenses sur certains points et prennent, ainsi, du temps. La commission n’est pas, en effet, un bureau d’enregistrement», tient à indiquer Omar Sentissi, le président de la commission de l’intérieur. Le duo du ministère de l’Intérieur devra mobiliser les députés de la majorité pour que le gouvernement puisse tirer son épingle du jeu. Cette mission n’est pas facile vu que même la majorité souhaite amender le projet. En gros, les interventions des députés portent notamment sur les attributions des conseils régionaux, leur relation avec l’autorité de tutelle, le contrôle a posteriori de l’État et les ressources financières. Nombreux sont ceux qui estiment que le succès du projet de la décentralisation passe inéluctablement par la mobilisation de ressources financières suffisantes en faveur des régions afin que les conseils puissent mettre en œuvre leurs projets de développement.
De grandes responsabilités incombent, en effet, à la région. Tout en veillant à respecter les stratégies publiques et sectorielles de l’État, la région a pour missions d’améliorer l’attractivité de l’espace territorial, de veiller à l’utilisation efficiente des ressources naturelles, de mettre en place des mesures incitatives en faveur de l’entreprise, de participer à la concrétisation du développement durable, d’améliorer les compétences de gestion et de formation des ressources humaines. Certaines de ses attributions sont partagées avec l’État : développement économique et social, développement rural et promotion de l’environnement, de la culture et du tourisme.
Quelques parlementaires estiment que l’État doit exercer un contrôle élargi sur les régions, alors que d’autres réfutent cette idée appelant plutôt à élargir leur autonomie, surtout par rapport à l’autorité locale de tutelle (le wali). Dans ce cadre, plusieurs voix se sont élevées pour demander de limiter la marge de manœuvre du wali par rapport au conseil régional ainsi que son pouvoir discrétionnaire. Outre ce point, il s’avère nécessaire aussi d’éclaircir les attributions des régions pour éviter tout chevauchement avec celles des conseils de la ville, comme la gestion des marchés de gros ou encore le dossier du transport.
4 avril 2015
SOURCE WEB Par Jihane Gattioui, LE MATIN

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