Agriculture De nouveaux arrêtés pour réglementer les projets d’agrégation

Agriculture De nouveaux arrêtés pour réglementer les projets d’agrégation

Dernière étape pour l’encadrement réglementaire de l’agrégation agricole. Deux arrêtés ministériels qui organisent cette formule d’investissement, prévue dans le cadre du Plan Maroc vert, ont été publiés au Bulletin officiel. Le premier arrêté fixe les formes et les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et de délivrance des attestations d’agrégation agricole, tandis que le second aborde la subvention de l’État pour encourager le regroupement d’agriculteurs sous forme d’agrégation agricole. Les deux arrêtés portent la signature des ministres de l’Agriculture, de l’Intérieur et de l’Économie.

Dans le détail, le premier arrêté exige le dépôt d’une demande d’approbation du projet d’agrégation agricole au niveau de la Direction régionale de l’agriculture. Cette demande explicite notamment les capacités techniques et de management de l’agrégateur, un business plan du projet d’agrégation agricole, la liste des agrégés associés et une copie du projet de contrat, dont la durée ne doit pas être inférieure à 5 ans. Le texte de loi aborde aussi les exigences d’éligibilité pour l’approbation des projets d’agrégation agricole autour d’unités de valorisation. Le nombre minimum d’agrégés exigé est de 100 à 200 agriculteurs, selon le type de projet. Pour la superficie minimum exigée, elle est comprise entre 20 et 500 ha, tandis que pour les filières animales, l’arrêté évoque un minimum de 100 à 5.000 têtes caprines et bovines selon les projets.

Concernant la subvention accordée par l’État aux projets d’agrégation agricole, le second arrêté précise deux formes : une subvention forfaitaire (assistance technique) et une subvention à taux préférentiels (notamment pour l’acquisition de matériel et équipement). Les montants unitaires vont de 300 à 5.000 DH/ha et 7.000 DH/tonne.

Le 04 Août 2015
SOURCE WEB Par  Le MATIN

Tags : encadrement réglementaire de l’agrégation agricole- le cadre du Plan Maroc vert- projets d’agrégation agricole et de délivrance des attestations d’agrégation agricole- la Direction régionale de l’agriculture-