Taxe aérienne Lahcen Haddad persiste et signe

Taxe aérienne  Lahcen Haddad persiste et signe



Le ministre du Tourisme, Lahcen Haddad, a tenu à apporter la position du ministère du Tourisme et du Gouvernement marocain sur la polémique de ces derniers jours autour de la mise en application de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique. Nous reprenons, ici, en intégralité le texte de son communiqué qui vient de tomber.   Dans le cadre de la Loi de Finances 2014, une Redevance de Solidarité et de Promotion Touristique issue d’une légère taxation des titres de transport aérien (billets d’avion) a été mise en place, pour d’une part, soutenir les efforts de développement social du Maroc, et d’autres part, accompagner les ambitions et les objectifs de la stratégie touristique « vision 2020 » en matière de promotion. Le Ministère du Tourisme tient à confirmer que cette disposition est belle et bien entrée en vigueur depuis le 1er Avril 2014, conformément au texte de Loi de Finances de cette année, contrairement à ce qui a été rapporté par certains organes de presse concernant le report, voire la suspension, de ce dispositif. Pour rappel, cette redevance est une disposition d’un texte de Loi, mis en place par les autorités souveraines du Royaume du Maroc, et il n’appartient à aucune organisation ni aucun tiers de décider d’un quelconque report, suspension ou modification, en dehors des procédures légales.En cas de non respect des dispositions de ce texte, les compagnies réfractaires seront passibles d’une amende pouvant atteindre 25% de la valeur de la taxe non versée, conformément aux dispositions de la loi de finances 2014.De ce fait, les informations ayant été diffusées par certaines organisations concernant le report ou la suspension de l’application de la Redevance de Solidarité et de Promotion Touristique sont fausses et infondées, et il appartient aux compagnies et entreprises concernées de veiller à l’application de ce dispositif et de ne tenir compte que des communications expressément et officiellement notifiées par les autorités marocaines habilitées.Toutes difficultés ou entraves à l’application de cette disposition du fait de ces fausses informations, seront directement imputés à la seule responsabilité des auteurs de ces fausses informations.Les autorités marocaines demeurent attentives à l’application stricte de ces dispositions règlementaires, dans le cadre de leurs prérogatives et leur souveraineté. 3 Avril 2014_SOURCE WEB Par Tourisma Post Tags : Le ministre du Tourisme, Lahcen Haddad- position du ministère du Tourisme et du Gouvernement marocain sur la polémique de ces derniers jours autour de la mise en application de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique- Redevance de Solidarité et de Promotion Touristique- cette disposition est belle et bien entrée en vigueur depuis le 1er Avril 2014- une amende pouvant atteindre 25%-les informations ayant été diffusées par certaines organisations concernant le report ou la suspension de l’application de la Redevance de Solidarité et de Promotion Touristique sont fausses et infondées- ne tenir compte que des communications expressément et officiellement notifiées par les autorités marocaines habilitées