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PROJET DE LOI DE FINANCES

PROJET DE LOI DE FINANCES

Édition N° 3894 du 2012/10/23 INVESTISSEMENT: OCP, CDG, ONEE ET LES AUTRES INFRASTRUCTURE, HABITAT ET ÉNERGIE… LES PRINCIPAUX SECTEURS-CIBLES LA PONCTION ANNONCÉE DE DIVIDENDES AMOINDRIRAIT LES CAPACITÉS D’AUTOFINANCEMENT Les prévisions en investissements des établissements et entreprises publics sont sans équivoque: après une tendance haussière durant les 5 dernières années, le gouvernement prévoit une baisse de 6 milliards de DH en 2013 par rapport à 2012. Près de 20% des investissements émaneront de l’OCP. Il est suivi de la CDG et de l’ONEE avec 13 milliards de DH chacun soit 11% La hausse de l’investissement des entreprises et établissements publics (EEP) se poursuivra-t-elle en 2013? Certainement, mais avec un léger ralentissement! Même si cet investissement représente en 2011 1,4 fois les placements du budget général de l’Etat, il n’en demeure pas moins que les prévisions de la loi de Finances 2013 tablent sur une baisse d’environ 6 milliards de DH par rapport à 2012 (soit environ la paye d’un mois pour la fonction publique). Le projet de loi de Finances présenté au Parlement samedi dernier a revu légèrement à la baisse les prévisions par rapport aux années précédentes. S’il tablait en 2012 sur un investissement de 121 milliards de DH, il prévoit en revanche un investissement ne dépassant pas les 114,3 milliards en 2013. En matière de réalisations, le volume d’investissement des EEP a atteint 68,9 milliards de DH en 2011, soit plus de deux fois l’investissement réalisé en 2005. Sur toute la période 2009-2011, les réalisations en matière d’investissement ont atteint 204 milliards de DH soit un accroissement de 30,2% par rapport aux 157 milliards réalisés sur la période 2006-2008. Comme chaque année, ce sont les mêmes structures qui génèrent le plus d’investissements: l’OCP loin devant avec 24,9 milliards de DH, soit 20% de l’ensemble des prévisions d’investissement. Il est suivi par la CDG et l’ONEE ex aequo (13 milliards de DH soit 11%). Viennent ensuite Al Omrane, l’ONCF avec 7,5 milliards de DH chacun et enfin, Autoroutes du Maroc (ADM) avec 7 milliards de DH. A noter qu’il s’agit notamment de plusieurs projets lancés depuis déjà quelque temps et qui continueront à mobiliser les investissements de ces établissements pour les années à venir. L’infrastructure, l’habitat et l’énergie sont les principaux destinataires de l’investissement. En 2011, les infrastructures ont mobilisé 36,3% des investissements, l’habitat 24,2% et 21,5% à l’énergie et aux mines. Une analyse des résultats 2011 fait ressortir que l’autofinancement demeure prépondérant par rapport aux autres ressources notamment les concours de l’Etat et les emprunts. Ainsi, la capacité d’autofinancement globale du secteur a représenté, en 2011, l’équivalent de 72,1% de l’investissement des EEP, suivie de la contribution de l’Etat. Celle-ci consiste en des dotations en capital et des subventions d’équipement du Budget général (11,6 milliards de DH en 2011 contre 14,1 milliards l’année précédente). A ce titre, le ministre de l’Economie et des Finances Nizar Baraka avait annoncé une réforme du système de dividende dans les prochains mois. Ceci devrait certainement se traduire par une hausse des dividendes et par ricochet une baisse de la capacité d’autofinancement. De même, le Fonds Hassan II contribue au financement des projets de certains EEP en particulier dans les domaines de l’habitat social, du tourisme, de la réhabilitation urbaine, de l’industrie, de l’énergie et des infrastructures ferroviaires, portuaires, routières et autoroutières. Les engagements du Fonds Hassan II cumulés au 31 décembre 2011 atteint 35,2 milliards de DH. Ils se rapportent pour une part de 70% à la promotion de l’investissement. Des parts respectives de 16% et de 14% ont été affectées aux domaines des grandes infrastructures et de la promotion sociale, culturelle et sportive. Les entreprises publiques ont ainsi bénéficié d’un montant global de 13,7 milliards DH dont 74% ont profité essentiellement à Autoroutes du Maroc (4,6 milliards de DH), TMSA (3,4 milliards), et l’ONCF (1,1 milliard). A. N.