Les propositions du patronat contre le rallongement des délais de paiement
Pour relancer l’économie, la CGEM propose une série de mesures à la fois dissuasives et incitatives. Les premiers effets sont attendus dès cette année, même si la loi tarde a être appliquée.
La CGEM lance une série de mesures pour tenter d’éradiquer un fléau à l’origine de la mortalité de nombreuses entreprises, à savoir les délais de paiement. Dans son édition du jour, L’Economiste précise que l’enjeu est de «provoquer un véritable électrochoc afin de relancer l'économie et d'injecter plus de solvabilité dans les trésoreries des entreprises, surtout les TPME». Il faut dire que, comme le rapporte le journal, «le Maroc est le 4e plus mauvais élève au monde en termes de délais de paiement! La moyenne de règlement étant de 84 jours en 2018 contre 82 en 2017». Il est également le second parmi les plus mauvais payeurs dans le monde, avec des retards de paiement supérieurs à 3 mois. Pire, le quotidien affirme que «les crédits inter-entreprises culminent à 423 milliards de dirhams, soit 25% du PIB, pratiquement l'équivalent des crédits bancaires accordés aux entreprises privées, à 483 milliards de dirhams à fin décembre 2018».
Compte tenu de la situation, le patronat compte agir, selon L’Economiste, sur 3 volets. A commencer par l’instauration, avec le consentement de l’Etat régulateur, de mesures de dissuasion pour «sanctionner les mauvais payeurs par des amendes directes et lourdes, par la non accessibilité à la commande publique et aux subventions de l’Etat, ou encore par la non déductibilité des factures fournisseurs non réglées dans le délai légal (pour les entreprises dont le CA dépasse les 50 millions de dirhams HT)». A cela s’ajoute la mise en place d’intérêts moratoires de l’ordre de 5% au minimum et «l’élargissement aux effets de commerce des sanctions appliquées aux chèques impayés». Le journal indique que «le patronat compte également s'y prendre en faisant appel à la solidarité entre les grandes entreprises et les TPME, à la RSE, à la médiation et à la formation et l’éducation financière des TPE...». Sans oublier «l'implication du système bancaire à travers la mise en place de nouveaux modes de paiement et de financement: crédit documentaire domestique, affacturage inversé ou encore intégration du poids du compte fournisseurs dans la notation pour les crédits bancaires».
L’Economiste doute toutefois de la volonté politique de sévir. Et pour cause. La loi sur les délais de paiement en vigueur n'est toujours pas appliquée, en l’absence de décrets. Il est donc aujourd’hui question d’appliquer la loi et de «mettre en place des délais sectoriels ou encore d'adopter un nouvel arrêté pour fixer le taux de pénalités à payer en cas de retards de paiement».
La CGEM propose toutefois des garde-fous pour «éviter la double peine aux entreprises non payées et sanctionner les mauvais payeurs». Cela passe par l’instauration de la non déductibilité des factures de fournisseurs non réglées dans le délai légal (pour les entreprises dont le CA dépasse les 50 millions de dirhams). Elle recommande aussi «l'intégration du poids du compte fournisseurs dans la notation des crédits bancaires».
Le 27/05/2019
Source web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Un fonds pour financer les investissements des villes africaines
Les villes africaines seront bientôt dotées d'un fonds d'investissement. C'est l’une des conclusions que tirent Les Inspirations Eco de la 8e é...
TVA : les entreprises vont (enfin) soulager leur trésorerie
L’horizon va rapidement s’éclaircir en matière de remboursement de crédits TVA par l’État ! En effet, les entreprises ne vont plus attendre longtemp...
Dan Catarivas: "Nous voulons un accord de libre-échange entre le Maroc et Israël"
Les échanges s’intensifient entre patronats marocain et israélien. Une délégation de représentants des principales organisations économiques d'Isra�...
Le message du roi Mohammed VI à Salaheddine Mezouar
Le roi Mohammed VI a adressé un message à Salaheddine Mezouar pour son élection en tant que président de la Confédération générale des entreprises du Ma...
Conjoncture: Les chefs d’entreprises dépriment
Les patrons jugent la situation «inquiétante» selon le baromètre CGEM La réforme des délais de paiement, très attendue La contraction de l’activi...
Salaheddine Mezouar est le nouveau président de la CGEM
L’ancien ministre des Affaires étrangères Salaheddine Mezouar a été élu président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), au t...
Concertation entre l'autorité de tutelle et la CGEM pour la réforme des CRI
Une séance de dialogue a récemment eu lieu entre le ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques (MICEPP...
PLF-2019 : Mezouar plaide à Casablanca pour une réflexion de fond sur le système fiscal
Le président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Salaheddine Mezouar, a plaidé, mercredi à Casablanca, pour une réflexion de f...
Libre échange: "Les ALE qui nuisent au Maroc seront dénoncés" (MHE)
Tous les accords de libre échange sont à l'étude sur décision de Moulay Hafid Elalamy. Ce dernier prend au sérieux le dossier du déficit de la balance...
Agadir/CGEM : Driss Boutti dévoile ses priorités
S’exprimant sur des sujets d’actualité économique, Driss Boutti, président de l’Union régionale de la CGEM Agadir Souss-Massa, est revenu sur les prin...
Employabilité des personnes en situation de handicap La CGEM édite un guide pour les entreprises
Selon la CGEM, la question de l’inclusion et de l’employabilité de personnes en situation de handicap interpelle de plus en plus d’entreprises dans leur ...
Po cese CVE po promo immobiere 8 10 2020
Le Comité de veille économique (CVE) a tenu, lundi dernier, sa 10e réunion de travail. Il a été décidé la mise en place d’une nouvelle variante du prod...