Produits pétroliers L’indexation entre en vigueur Les faits : L'arrêté sur l’

Les faits : L'arrêté sur l’indexation partielle des prix des carburants est publié au BO du 29 août.

L’indexation des prix du gasoil, du super et du fuel pourrait démarrer dès ce 16 septembre.

Le gasoil, le super et le fuel pourraient voir leurs prix augmenter dès ce 16 septembre. Le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a validé le dispositif d’indexation de ces produits (le fuel ONE normal et le fuel ONE spécial ne sont pas concernés) dont le schéma a été préparé et finalisé par l’équipe du ministre des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif.

Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du 29 août et livre donc le détail de ce schéma. Le texte indique qu'il sera procédé à une répercussion bimensuelle sur les prix à la consommation, à la hausse ou à la baisse, des fluctuations des cours internationaux (du marché international de Rotterdam en l’occurrence) dépassant 2,5% du prix de vente. L’indexation partielle des prix aura ainsi lieu le 1er et le 16 de chaque mois. En outre, les subventions forfaitaires de ces produits seront fixées le 1er janvier de chaque année par un arrêté ministériel conjoint Finances-Énergie-Affaires générales. Pour 2013, ces subventions sont de 2,6 DH/litre pour le gasoil, 0,8 DH/litre pour le super et de 930 DH/tonne pour le fuel N2. Le gouvernement s’apprête donc à mettre en branle cet instrument afin d’alléger les charges de compensation.

Cet acte I de la réforme de la Caisse de compensation avait été annoncé en juin dernier alors que le cours du baril empruntait un trend baissier. Un an plus tôt, les prix à la pompe de l'essence, du gasoil et du fuel industriel avaient connu une hausse pour faire face à l'augmentation du cours du pétrole brut sur le marché international. Le prix de l'essence avait augmenté de 2 DH le litre et celui du gasoil de 1 DH. Les deux produits sont restés subventionnés à 3,35 DH le litre pour le gasoil et 1,50 DH pour l'essence. Le prix du fuel industriel, lui, avait augmenté de 988,04 DH la tonne pour être subventionné à hauteur de 2 000 DH la tonne. Selon la Caisse de compensation, les produits pétroliers subventionnés comprennent le super sans-plomb, le gasoil 50 PPM, le gasoil de pêche côtière, le fuel-oil N° 2, le fuel ONE normal et le fuel ONE spécial. Jusqu’alors, les subventions étaient fixées les 1er et 16 de chaque mois par le ministère de l’Énergie et des mines sur la base du cours du Brent sur le marché de Rotterdam. La compensation des produits pétroliers concerne aussi bien les produits importés que les produits acquis localement auprès de la SAMIR. 
                           

Décryptage

• Les fluctuations des cours internationaux dépassant, à la hausse ou à la baisse, 2,5% du prix de vente seront répercutées bimensuellement sur les prix à la consommation.

Publié le : 5 Septembre 2013 –

SOURCE WEB  Moncef Ben Hayoun, LE MATIN

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