Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy déclaré coupable et condamné à un an de prison ferme

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Nicolas Sarkozy lors du procès Bygmalion, à Paris le 15 juin 2021. (Gabrielle CEZARD/SIPA / Gabrielle CEZARD/SIPA)Nicolas Sarkozy lors du procès Bygmalion, à Paris le 15 juin 2021. (Gabrielle CEZARD/SIPA / Gabrielle CEZARD/SIPA)

L’ex-chef de l’Etat a été reconnu coupable, dans le dossier Bygmalion, de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Nicolas Sarkozy a annoncé faire appel de la décision.

Un an de prison ferme, sous bracelet électronique. Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi 30 septembre par le tribunal de Paris pour « financement illégal de campagne » à l’issue du procès Bygmalion.

La peine « sera aménagée sous le régime de la surveillance électronique à domicile » a annoncé la présidente en fin de matinée.

Par la voix de son avocat, Me Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de former immédiatement appel du jugement. Cet appel devrait donc suspendre l’application de cette peine jusqu’au prochain procès. Il y aura donc un acte II de l’affaire Bygmalion.

Dans cette affaire de dépassements des comptes de campagne, le parquet avait requis un an de prison, dont six mois avec sursis, à l’encontre de l’ancien chef de l’État. Il était jugé pour avoir dépensé le double du montant autorisé pour mener campagne en 2012, soit environ 40 millions d’euros contre 20 autorisés. Le tribunal est donc allé au-delà des réquisitions du parquet, prononçant le maximum de la peine encourue pour cette infraction. La loi ne prévoit pas de peine d’inélégibilité.

 « Le Président Sarkozy m’a demandé d’aller faire appel, ce que je ferai immédiatement en sortant d’ici », a déclaré à la presse Thierry Herzog, l’avocat de l’ancien président, dès la sortie de l’audience. Au cours du procès qui avait duré 5 semaines aux mois de mai et juin dernier, l’avocat avait dû s’absenter pour raisons de santé, et n’avait pas pu plaider pour son client.

De deux à trois ans et demi pour les coprévenus

Ce jour de délibéré, 30 septembre, il était bien présent mais tout seul : l’ancien chef de l’État n’est pas venu écouter le jugement. Sur les 14 personnes renvoyées, seule une autre personne, Bastien Millot, était absente.

La présidente du tribunal Caroline Viguier a estimé que Nicolas Sarkozy, candidat en 2012, avait eu « la conscience et la volonté de commettre une infraction ». Un point crucial car, sans intention, point d’infraction. Deux notes d’alerte, rédigées par les experts comptables de sa campagne, ont été portées à sa connaissance, a argumenté la magistrate. « Il connaissait le montant du plafond, il n’en était pas à sa première campagne, il a été averti du risque par écrit. » Et pourtant, « il a poursuivi ses meetings dans les mêmes conditions que précédemment ».

Contrairement à ses 13 coprévenus, Nicolas Sarkozy n’était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de campagne autorisées. Durant les cinq semaines de procès en mai-juin, il n’était venu à l’audience que le jour de son interrogatoire. Lors de son audition, il avait même nié l’explosion des dépenses.La présidente, elle, a réévalué à la hausse les montants des dépenses électorales dissimulées :

Toutes les autres peines prononcées sont supérieures à celles demandées par le parquet en juin dernier. « Ces faits ont été commis par des professionnels aguerris », a justifié la présidente, ce qui les « obligeaient à une vigilance et à une probité accrue ».

« La sévérité des peines est donc adaptée à la gravité des faits », a-t-elle poursuivi.

Devant un salle figée, elle a donc égréné les peines prononcées. L’ancien dirigeant de Bygmalion, Bastien Millot, est condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, une condamnation supérieure à la peine requise. Depuis le début de l’enquête, cet ancien collaborateur de Jean-François Copé nie contre l’évidence avoir été alerté de l’explosion des coûts des meetings de campagne. Pour lui aussi - s’il ne fait pas appel - la peine ferme sera aménagée.

Une peine de deux ans de prison dont un avec sursis est également prononcée contre l’autre co-fondateur de Bygmalion, Guy Alves. Dix-huit mois avec sursis avaient été requis par le parquet contre ce chef d’entreprise qui avait reconnu le premier l’existence de la fraude, et expliqué qu’il avait été contraint de la mettre en place.

Jérôme Lavrilleux, lui, écope de trois ans de prison dont deux avec sursis. « La peine sera aménagée à domicile », a annoncé la présidente. L’ancien directeur-adjoint de la campagne de 2012 est également déclaré inéligible pour une durée de cinq ans. Il a déjà annoncé qu’il ne ferait pas appel.

Les anciens membres de l’équipe de campagne ont, eux aussi, été condamnés à des peines supérieures à celles requises par le ministère public. Guillaume Lambert, préfet, directeur de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, a été condamné pour escroquerie, de même que Philippe Briand, ex-président de l’association de financement de la campagne. Au cours de l’audience, tous deux avaient nié avec véhémence leur participation au système de fausses factures et de dissimulations.

Des frais volontairement « oubliés »

L’affaire de l’explosion des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 a d’abord été révélée par Le Point en 2014. L’hebdomadaire écrivait alors que Jean-François Copé avait bénéficié de l’argent payé par l’UMP à la société de communication Bygmalion, dont les dirigeants étaient d’anciens collaborateurs. En révélant, en mai 2014, l’existence de fausses factures, Libération a permis de démontrer que cet argent avait bien servi à la campagne de Nicolas Sarkozy, pour financer notamment des meetings hollywoodiens. Puis l’ancien directeur-adjoint de la campagne du président sortant, Jérôme Lavrilleux, avait alors avoué au micro de BFMTV avoir participé à une vaste combine visant à faire gagner le candidat de la droite.

Une information judiciaire est ouverte mi 2014. L’ancien chef de l’État est mis en examen en 2016. L’enquête n’avait toutefois pas établi que Nicolas Sarkozy avait décidé de la mise en place du système, même s’il en a incontestablement bénéficié.

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En mars, dans l’affaire dite « des écoutes », il est devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à trois ans de prison dont un ferme pour « corruption » et « trafic d’influence ». Il a fait appel.

Le 30/09/2021

SOURCE WEB PAR nouvelobs