Laftit donne ses instructions pour révoquer des walis et gouverneurs corrompus
Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a donné ses instructions strictes aux walis et gouverneurs pour révoquer les présidents de communes qui sont en situation de conflits d’intérêts. Dans ce même contexte, un gouverneur a intenté une action en justice pour révoquer un président élu il y a moins d’une semaine.
Dans une circulaire adressée aux walis et gouverneurs, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a donné ses instructions de faire preuve de zéro tolérance avec les présidents de communes qui sont en situation de conflits d’intérêts et ce, en application du principe de lier la responsabilité à l’imputabilité. Ainsi, une grande campagne de lutte contre la corruption au sein des collectivités territoriales a été lancée par les autorités marocaines.
Il convient de rappeler que Laftit a récemment envoyé un avertissement aux walis et gouverneurs en guise de rappel de la circulaire qu’il a publiée il y a quelques mois, où il les avait appelés à régler les conflits d’intérêts au sein des conseils territoriaux. A cet égard, le gouverneur de la province Chtouka Ait Baha a déposé une plainte auprès du tribunal administratif d’Agadir afin de révoquer le nouveau président du Conseil communal Ait Milk et deux membres du même conseil en raison d’un conflit d’intérêts, dans l’intention de geler l’adhésion des membres de la commune. Le président actuel de la commune Ait Milk et les deux membres ont une relation contractuelle avec la commune par la location de magasins appartenant à la commune, ce qui va à l’encontre des exigences de l’article 64 de la loi organique 113.14 relative aux groupes.
La circulaire du ministre de l’Intérieur avait confirmé que certains des élus des conseils communaux poursuivaient leurs relations contractuelles ou exerçaient l’activité qui les liait à leur collectivité territoriale avant d’être élus membres de son conseil, que ce soit par la location de commerces ou la gestion ou exploitant des installations commerciales appartenant aux collectivités territoriales, en tant qu’individus ou en tant que membres d’organes de gestion de personnes morales, telles que des sociétés et des associations.
La circulaire du ministère alertait que les lois réglementaires relatives aux régions, préfectures, et groupements stipulaient qu’il est interdit à chaque membre du Conseil des Collectivités territoriales de lier des intérêts privés avec la collectivité territoriale dont il est membre ou de conclure avec elle des contrats de partenariat et de financement de projets.
Le 26 Mars 2023
Source web par : challenge
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_AGADIR_STRESS_HYDRIQUE: La région d’Agadir résistera-t-elle au stress hydrique ?
Alors que les retenues des eaux superficielles se situent à 12,5 % à peine, la région du Souss table sur les eaux souterraines, également affectées, et l�...
TVA : le PLF-2024 propose d’instituer un nouveau régime de retenue à la source
Ce régime a pour objectif d’inciter à la transparence fiscale et de lutter efficacement contre les fausses factures. Le projet de loi de finances de l’...
Collectivités territoriales : Tétouan à la tête du réseau des gouvernements locaux ouverts de l
La commune de Tétouan a annoncé, mercredi, qu’elle prendra en charge la coordination du réseau des gouvernements locaux ouverts de la région Afrique & Moy...
Stress hydrique: l’inquiétude grandit, Laftit ordonne l'application de restrictions d'eau
Dans une correspondance aux walis et gouverneurs, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit appelle à réunir d'urgence les commissions préfectorale...
Agriculture. : les ambitions du Maroc inquiètent les Espagnols
C’est l’ambition de doubler les exportations agricoles marocaines durant les dix prochaines années qui inquiète la FEPEX, surtout avec la réalisation de ...
Souss : Alerte à la cochenille du cactus
Le combat contre la cochenille du cactus se poursuit, cette fois-ci, au niveau de la région Souss-Massa. Depuis quelques jours, la mobilisation des équipes de...
Gouvernement, syndicats, CGEM : voici les détails du nouvel accord social
Le gouvernement, trois centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont signé, jeudi soir à Rabat, le nouvel accord s...
Régionalisation: le ministère de l’Intérieur appelle les collectivités territoriales à la mob
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a récemment tenu une réunion avec les différents départements de son ministère et les représentants des ...
Collectivités territoriales : adoption de quatre décrets relatifs aux nominations aux hautes fonct
Quatre projets de décret au sein des collectivités territoriales et leurs groupements ont été adoptés lors du conseil du gouvernement tenu ce lundi 23 aoû...
Souss-Massa : Mise en place de stations de dessalement et interconnexion des réseaux pour faire fac
L'Agence du bassin hydraulique (ABH) de Souss-Massa a récemment annoncé la mise en œuvre d'une série de mesures destinées à atténuer le stress hy...
Gestion communale : trois ans de bricolage dans les grandes villes
Après l’épisode des destitutions (art.70), le ministère de l’intérieur brandit l’article 76 de la loi organique relative aux communes. Le cumul des re...
Après le séisme, la reconstruction se dessine
Deux semaines et trois séances de travail après le séisme meurtrier d’Al Haouz, le programme multi-sectoriel intégré prend forme. Suite à l’annonce du...