Hébergement chez l’habitant : ce que prévoit le ministère du Tourisme pour réglementer l’activité
Le Conseil du gouvernement a examiné, ce jeudi 8 juin, un projet de décret portant sur la régulation de l’hébergement touristique, y compris chez l’habitant. En voici les points clés.
Réuni ce jeudi 8 juin, le Conseil de gouvernement s’est penché sur un projet de décret visant à réglementer l’hébergement alternatif, notamment chez l’habitant. L’objectif de ce texte est de garantir un encadrement adéquat de cette formule qui offre aux voyageurs une expérience plus authentique en leur permettant de séjourner chez des particuliers et d’explorer de manière immersive la culture locale.
Selon les dispositions de ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre de la loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, une autorisation d’exploitation doit être délivrée sur demande de l’intéressé, qui en fait la demande auprès des autorités locales compétentes.
Le dossier de demande d’autorisation est composé d’une demande d’autorisation, une copie de la carte nationale d’identité électronique et une copie du contrat d’assurance. Les photos des chambres et des espaces communs doivent également être fournies.
Une fois le dossier de demande d’autorisation déposé, les autorités locales compétentes disposent de deux jours pour le transmettre au représentant régional ou provincial du ministère du Tourisme pour qu’il étudie le dossier et visite des lieux qui font l’objet de cette demande.
En cas d’approbation, la licence d’exploitation est délivrée dans un délai de 30 jours à compter du dépôt de la demande. En cas de refus, le demandeur est informé du rejet de sa requête.
Cinq ans d’exploitation
La durée de validité de la licence d’exploitation de l’hébergement chez l’habitant est de cinq ans renouvelables. Les modalités de renouvellement sont similaires à celles de l’obtention de la licence. Afin de garantir le respect des normes, des visites de contrôle sont effectuées par les agents chargés de la surveillance pendant la période de validité de l’autorisation.
Le Maroc ne sera pas le premier pays à encadrer le tourisme chez l’habitant. Le tourisme en Croatie a réalisé un bond qualitatif énorme quand son gouvernement a décidé de réglementer cette activité, avait indiqué la ministre du Tourisme, Fatim-Zahra Ammor, lors de son passage dans l’émission «Confidences de presse» sur 2M, le 3 mai dernier.
Sur un total de 30 millions de nuitées recensées, les Marocains effectuent seulement 8 millions de nuitées dans les établissements hôteliers classés. Le reste, soit 22 millions de nuitées, revient aux hébergements alternatifs ou chez l’habitant.
Ce projet de décret intervient alors que plusieurs communes s’apprêtent à opérer une révision de la fiscalité locale, en vue d’introduire une taxe sur les «séjours chez l’habitant», une activité qui fleurit un peu partout au Maroc, loin de tout contrôle administratif ou fiscal.
Le 08/06/2023
Source web par : le360
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