EVASION FISCALE L’OCDE S’ATTAQUE À L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

UNE NORME POUR FISCALISER LES TRANSACTIONS TRANS FRONTALIÈRES
LE PLAN D’ACTION DÉVOILÉ EN SEPTEMBRE PROCHAIN
LES NÉGOCIATIONS DÉMARRENT EN 2016
L’explosion de l’économie numérique génère de nouveaux modèles d’affaires, mais aussi des zones grises en matière d’évasion fiscale
Les champions de l’évasion fiscale sont dans la ligne de mire des pouvoirs publics à travers le monde. A la demande du G20, l’OCDE élabore une norme pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le projet a été lancé après le scandale suscité par les énormes bénéfices réalisés par les géants du web qui, grâce à des conseillers imaginatifs, ne paient quasiment pas d’impôt. L’un des principaux objectifs du plan BEPS est de mettre un terme à la double exonération dont bénéficient certaines multinationales. Au cours des discussions pour l’élaboration d’une plateforme finale, il s’est avéré que la fiscalisation de l’économie numérique présente de nombreux défis et nécessite une appréhension adéquate. Le premier problème porte d’abord sur la définition de la notion d’économie numérique. «L’économie numérique a permis l’émergence de nouveaux modèles d’affaires qui augmentent les opportunités d’évasion fiscale et soulèvent des défis plus larges», explique Eric Robert, conseiller fiscal auprès de l’OCDE et membre de l’équipe du BEPS. (1)
Ce modèle d’affaires concernerait tous les secteurs d’activités puisque l’économie entière est en train de se numériser. En effet, quand un constructeur automobile renseigne par mail un client sur les spécificités techniques de son véhicule, cela aussi est assimilé à de l’économie numérique. En effet, le fait d’échanger via le web avec sa clientèle permet à une entreprise de collecter des données sur elle. Ces informations lui permettront, par exemple, de réaliser une publicité ciblée ou de configurer un produit par rapport au profil de sa clientèle. Ce qui fait dire à Eric Robert que les internautes qui naviguent sur un portail d’une entreprise devraient être assimilés à des salariés de cette même structure puisqu’ils contribuent à la création de richesse.
L’autre défi que présente l’économie numérique concerne la perception des impôts. Comment imposer un opérateur offrant des services de cloud, dont le siège est en Allemagne, le serveur en Espagne et dont le «service» se trouve dans le «nuage»? Certaines multinationales recourent à de multiples artifices pour optimiser leurs impôts. Parmi ces montages, figurent la minimisation de la présence physique dans un marché, la réduction du revenu taxable ou la maximisation des déductions. D’autres recourent à la fragmentation de leurs activités entre plusieurs filiales pour bénéficier des exonérations fiscales.
Autant d’enjeux sur lesquels les pays en discussion ont formulé leurs observations. Ces dernières devront être intégrées dans le rapport final qui sera livré en septembre prochain. Des discussions devraient ensuite démarrer en 2016 entre les pays concernés pour une signature en décembre. Les pays signataires devront ensuite revoir leurs conventions de no-double imposition. L’objectif étant d’intégrer les recommandations de l’OCDE. Ce qui ne sera pas une mince affaire.
Les milliards de l’économie numérique
Il y a quelques années, le taux d’équipement en téléphones portables et en ordinateurs à travers le monde était très faible. Aujourd’hui, les utilisateurs équipés se comptent par milliards. Ce qui contribue à élargir les marchés des entreprises commercialisant leurs produits et services via la toile. Tous les secteurs sont concernés: distribution, transport et logistique, services financiers, fabrication et agriculture, éducation… Le marché du e-commerce était estimé en 2013 à 16.000 milliards de dollars. De nouveaux modèles économiques sont apparus et brassent plusieurs milliards de dollars de chiffres d’affaires. «Il est devenu impossible de distinguer l’économie numérique du reste de l’économie à des fins fiscales», précise Eric Robert, conseiller fiscal auprès de l’OCDE et membre de l’équipe du BEPS. Par conséquent, une entreprise qui vend par le net devrait être soumise aux mêmes règles fiscales qu’une entité «classique». Mais cela reste théorique. L’économie numérique bénéficie de l’exonération fiscale au détriment des autres structures. Tous les impôts sont concernés. Quand une multinationale vend un produit par internet à un client à l’étranger, elle le fait sans collecter la TVA au profit du pays de résidence de l’internaute. Ce qui génère une concurrence déloyale pour les entités locales dont les produits sont pénalisés par ladite taxe, sans oublier le manque à gagner en termes de recettes fiscales.
17 Juin 2015
SOURCE WEB Par Hassan EL ARIF L’ECONOMISTE
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