Régionalisation avancée Des attributions plus larges pour les régions sur les plans économique et social

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Les membres des conseils régionaux seront élus au suffrage direct.

Le Maroc se dirige à pas fermes vers la régionalisation avancée. Avec l’adoption en juin dernier de la loi organique relative à la région, le Parlement marocain a donné son feu vert à l’élargissement des attributions des conseils régionaux. À partir du 4 septembre prochain, la région aura enfin la place qu’elle mérite parmi les collectivités territoriales.

Les citoyens marocains inscrits sur les listes électorales sont appelés, le 4 septembre prochain, à choisir leurs représentants dans les conseils communaux, mais aussi au niveau des conseils des régions. Dans le cadre d’une régionalisation avancée que le Royaume entend mettre en œuvre à partir de cette année, les prérogatives de ces collectivités territoriales ont été élargies. Adoptée par le Parlement marocain en juin dernier, en deuxième lecture, la loi organique encadrant le fonctionnement des régions apporte, en effet, d’importantes nouveautés dans ce sens. Fixant les conditions de gestion des régions de manière «démocratique», le nouveau texte inaugure une nouvelle étape en matière de décentralisation et de gestion territoriale au Maroc et constitue une étape importante dans le processus de réformes institutionnelles engagé dans le Royaume.

Présenté en 256 articles, le texte insiste sur le principe de l’autonomie de gestion des affaires de la région. Dans ce sens, il arrête les règles de gouvernance ainsi que les mécanismes de contrôle de gestion des Fonds et programmes et l'évaluation des actes et procédures de comptabilité. Ainsi, le texte fixe les attributions propres de la région, celles partagées avec l’État et les attributions qui lui sont transférées. Il organise, entre autres, le régime financier de la région, ses recettes, la nature de ses ressources et les modalités de gestion du Fonds de mise à niveau social et du Fonds de solidarité interrégionale. Toujours dans le cadre des nouvelles attributions, la région sera amenée à améliorer l'attractivité de son espace territorial et renforcer sa compétitivité économique. Il est aussi de son ressort de rationaliser l'utilisation des ressources naturelles, leur mise en valeur ainsi que d’adopter des mesures d'encouragement à l'entreprise et son environnement et l'implantation d'activités productives et créatrices de richesses et d'emplois. Au niveau du monde rural, la région devra aménager les routes et promouvoir les activités non agricoles.

De par les prérogatives que lui accorde la loi, elle doit aussi œuvrer à l'encouragement de l'entreprise, la création de centres régionaux de formation, d'emploi et d'amélioration des compétences pour l'intégration dans le monde du travail, l'élaboration de schémas de transport ainsi qu’à la préservation du patrimoine et des sites et historiques et l'aménagement et la gestion des parcs régionaux. Avec l’entrée en vigueur de ce texte, la région se place désormais en tête des autres collectivités territoriales en ce qui concerne l'élaboration des projets de développement régional et les plans d'aménagement régionaux tout en respectant les prérogatives des autres collectivités territoriales. Son organisation, selon l’article 4 de ladite loi, se base sur le principe de la coopération et la solidarité entre les régions, et entre ces dernières et les autres collectivités territoriales, en vue d'atteindre ses objectifs, notamment la réalisation de projets communs. La nouvelle loi autorise les habitants d’une région à présenter des pétitions aux conseils. L’objectif de ces pétitions est d’amener le conseil à inscrire un point donné à son ordre du jour. Pour y parvenir, les signataires de la pétition doivent résider dans le territoire de la région concernée ou y exercer une activité économique, commerciale ou professionnelle et doivent avoir un intérêt commun dans la présentation de la pétition. Plus en détail, pour présenter une pétition dans une région de moins d’un million d’habitants, le nombre de signataires doit être supérieur ou égal à 300. Ce nombre doit être de 400 pour les régions comptant entre 1 et 3 millions d’habitants et de 500 pour les régions plus grandes.

Le 07 août 2015
SOURCE WEB Par  LE MATIN
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