Pas d’excuse Par Nadia SALAH

Ecouter

Le processus d’élaboration de la prochaine loi de Finances est en retard, très en retard. Pour une fois, la légendaire négligence du temps pourrait être utile. Si on le veut bien, on pourra,  par exemple, inclure dans le projet de texte le désarmement des niches fiscales et le démarrage d’un peu de justice fiscale.

Le RNI et le PJD sont à la manœuvre budgétaire. Ils ne sont pas connus pour être des partis «d’échanges de bons procédés». Ils ont eu une sorte de renouvellement de mandat la semaine dernière.  C’est le moment ou jamais de lancer ces deux stratégies fiscales, promouvoir la justice et abattre les régimes de faveurs. Le FMI vient de donner des arguments additionnels à ces options.

Au Maroc, ce sont toujours les mêmes qui payent beaucoup trop d’impôts par rapport aux normes admises. On le sait depuis des lustres, mais point de recrutement de contrôleur, pas d’équipement pour croiser les données, pas de politique musclée contre la corruption…
Chaque année, la Direction des impôts calcule le prix des faveurs fiscales, elle donne son évaluation aux deux chambres…  Qui n’en font rien. La Cour des comptes, qui a fait un remarquable travail sur les incohérences de la fiscalité locale, n’a rien de comparable sur les niches.

Un exemple entre des dizaines de milliers: l’avantage douanier, accordé par le précédent ministre des Finances, n’a servi qu’à aggraver des problèmes insurmontables. Sans cette faveur inconsidérée (et cachée), les 13 milliards perdus pour le budget auraient été récoltés sur les importations de pétrole raffiné. Et le dossier Samir serait aujourd’hui moins lourd.
Il ne faut pas trop compter sur les élus pour entrer dans le redressement: ils en tirent bien du confort. En revanche, un gouvernement conforté sera sans excuse, s’il ne fait rien.

Le 10 septembre 2015
SOURCE WEB Par L’économiste
Tags : loi de Finances- le projet de texte le désarmement des niches fiscales et le démarrage d’un peu de justice fiscale– Le RNI et le PJD sont à la manœuvre budgétaire- la Direction des impôts- travail sur les incohérences de la fiscalité locale- ministre des Finances- le dossier Samir-