Brexit: le gouvernement perd son appel devant la Cour suprême britannique

Brexit: le gouvernement perd son appel devant la Cour suprême britannique

Le gouvernement britannique a perdu ce mardi son recours devant la Cour suprême qui a souligné la nécessité d'obtenir d'abord l'aval du Parlement avant le déclenchement de la procédure du Brexit, selon la chaîne TV Sky News.

La plus haute juridiction du pays a examiné le recours déposé par le gouvernement de Theresa May contre la décision prise début novembre par la Haute Cour de Londres, selon laquelle le gouvernement ne peut activer l'article 50 du Traité de Lisbonne - qui lancera les discussions sur la sortie de l'Union européenne - sans avoir consulté au préalable les députés.

Ce jugement avait provoqué la colère des partisans du Brexit, qui y voient une manière de temporiser la décision des 52 pc des électeurs britanniques qui ont voté pour une sortie de l'UE lors du référendum du 23 juin.

Plusieurs procédures judiciaires ont été lancées afin de contraindre le gouvernement à laisser le Parlement décider s'il faut ou non activer l'article 50 du Traité de Lisbonne.

La Première ministre Theresa May a annoncé son intention de déclencher le mécanisme de sortie de l'UE au plus tard fin mars 2017. Une fois l'article 50 du Traité de Lisbonne activé, le Royaume-Uni aura deux ans pour régler les modalités de son départ avant les prochaines élections européennes du printemps 2019.

Le 24  Janvier 2017

SOURCE WEB Par  Atlas Info

Les tags en relation

 

Les articles en relation