Une bombe dans le projet de loi de finances
Admin
mardi 23 mai 2017
0 
0 Commentaires
Le gouvernement a discrètement glissé un amendement dans le projet de loi de finances, accordant à l’État et aux collectivités territoriales la possibilité de régler les indemnités et créances détenues par les tiers selon la disponibilité des crédits. Il permet également, le cas échéant, d’étaler les paiements sur plusieurs exercices selon la disponibilité des crédits. Mais la mesure qui provoque un branle-bas de combat concerne l’insaisissabilité des biens et des finances de l’État et des collectivités territoriales pour le règlement de ces dettes. Une mesure considérée comme illégale par le PAM qui compte saisir la Cour constitutionnelle.
Le 22 Mai 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Fini les projets de loi lancés pour la forme !
Ils devront obligatoirement être accompagnés d’études d’impact A partir de l’année prochaine, le 2 janvier 2018 précisément, les projets de loi d...
Gouvernement : Ce qui se profile derrière la nouvelle architecture
Trente neuf ministres ! Voici donc le chiffre des membres du nouveau gouvernement nommés hier mercredi par Sa Majesté le Roi ! Voici surtout la fin d’un lon...
Enquête : ce que pensent les Marocains du gouvernement
Près de 89% des Marocains ne sont pas satisfaits du gouvernement d’El Othmani. C’est ce qu’a révélé une enquête publiée sur Assabah et dont les rés...
Le fisc passe les honoraires à la loupe
Etonnantes disparités de déclarations entre le prestataire et son client La télédéclaration permet une multitude de recoupements La loi de finances 2...
Le PLF 2017 approuvé à l'unanimité en deuxième lecture (commission des Finances)
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, ce lundi 5 juin, en deuxième lecture, à l’unanimit...
Gouvernement: qui part en vacances et qui reste?
Le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, prendra des vacances à partir de ce jeudi 10 août. D'autres ministres lui emboîteront le pas tandis que...
Education, Santé, Habitat... le budget 2017 expliqué au citoyen lambda
Rendre la loi de Finances plus compréhensible pour le citoyen, c’est le but que s’assigne le ministère de l’Economie et des Finances à travers la publi...
Nouveau gouvernement: Washington félicite le Maroc, “un partenaire clé des Etats Unis” (Dépar
Washington “félicite” le nouveau gouvernement que le Roi Mohammed VI a nommé, mercredi au Palais Royal de Rabat, en saluant “le Maroc qui continue d’...
Parlement : L’élection de 17 députés annulée
La Cour constitutionnelle a invalidé l’élection de 17 députés aux dernières législatives d’octobre 2016. Selon un bilan de la juridiction, 50 demandes...
Info-infox
Comme toujours quand il se sent mal, le Maroc se tourne vers son Roi, oubliant qu’il a voté une constitution ôtant au Trône nombre de ses pouvoirs légaux....
Enseignement des matières scientifiques en langues étrangères: le grand déblocage
Réunis hier, les représentants de la majorité au gouvernement sont parvenus à un accord qui permet l’enseignement des matières scientifiques et technique...
PLF2017. Les amendements retenus lundi 29 mai à la Chambre des conseillers
La réunion de la commission des Finances à la chambre des conseillers, tenue lundi 29 mai, a duré presque 10 heures non stop, en plein jeûne. Sur les 34 ame...
Découvrir notre région