Taxation des Gafa : L’Europe a sa proposition

Taxation des Gafa : L’Europe a sa proposition

L’Europe avance sur le chantier pour l’obtention d’une meilleure taxation des géants d’internet (Google, Amazon, Facebook, Appele - Gafa -). La France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont en effet émis une proposition commune dans ce sens, en marge du conseil informel des ministres des Finances européens prévu le 16 septembre en Estonie, rapporte l’AFP. Cette proposition a été transmise à la commission européenne et à l’Estonie qui préside actuellement le Conseil européens. C’est maintenant à Bruxelles de trouver les différentes options pour une taxation appliquée sur le chiffre d’affaires généré par ces géants dans chaque pays. Jusqu’à présent, c’est le bénéfice qui servait de référence pour déduire l’impôt sur les sociétés et chaque pays appliquait sa propre taxation. Ainsi, ces groupes ont placé un grand nombre de leurs filiales en Irlande où le niveau d’imposition est l’un des plus bas (12,5%).

Publier le 10/09/2017                                       

Source web par  leconomiste

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