Textes législatifs Ministère chargé de l'habitat

Textes législatifs Ministère chargé de l'habitat

Textes législatifs et réglementaires :

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE

Décret n° 2-97-176 du 4 chaabane 1418 (15 Décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur.

 Décret n° 2-89-56 du 30 hija 1409 (3 Août 1989) portant création et organisation de l'Ecole nationale d'architecture

Décret n° 2-91-69 du 10 ramadan 1411 (27 Mars 1991) portant création et organisation de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme

Décret n° 2-94-830 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat

Décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 Novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007).

ENVIRONNEMENT ET SANTE

Dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Dahir n° 1-10-18 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Solar Energy.»

Décret n° 2-04-563 du 5 kaada 1429 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement.

Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement

Dahir 3 chaoual 1332 (25 Août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B.O. 7 septembre 1914).

Dahir n°1-88-172 du 13 chaoual 1409(19 mai 1989) portant promulgation de la loi n°06-87 relative a l'education physique et aux sportS.

 

Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air Royaume du Maroc

 

 

Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement

Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement

FONCIER ET HABITAT

Dahir n° 1-80-315 (17 safar 1401) portant promulgation de la loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d'habitation ou à usage professionnel (B.O. 21 janvier 1981)

Dahir n° 1-10-22 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 05-10 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.

Décret n° 2-09-416 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée " Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta ". (Bulletin Officiel n° 5762 du Jeudi 20 Août 2009)

Décret n° 2-09-417 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée " Société d'aménagement Al Omrane Melloussa ".( Bulletin Officiel n° 5762 du Jeudi 20 Août 2009)

Décret n° 2-08-48 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) autorisant le Holding d'aménagement Al Omrane à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A. ».

Loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal, promulguée par le dahir n° 1-07-134 du 19 kaada 1428 (30 Novembre 2007)

Décret n° 2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 Novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires

Décret loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 Septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires (B.O. 5 octobre 1994)

Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 Octobre 2002)

Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (06 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

DAHIR PORTANT LOI N°1-76-258 DU 24 CHAOUAL 1397 (8 OCTOBRE 1977) RELATIF A L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES ET A L'INSTALATION DE CONCIERGERIES DANS LES IMMEUBLES D'HABITATION.

DAHIR N° 1-03-202 du 16 RAMADAN 1424 PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 51-00 RELATIF A LA LOCATION - ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE.

 

DAHIR PORTANT LOI N° 1-72-498 DU 28 REBIA II 1394 (21 MAI 1974) RELATIF A LA CREATION

D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DENOMMES" ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'AMENAGEMENT ET DE

CONSTRUCTION".

 Décret n° 2-06-313 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane à créer une filiale dénommée "Société d'aménagement Al Omrane Tamesna"

Décret n° 2-05-874 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) autorisant la société "Holding d'aménagement Al Omrane" à créer deux filiales dénommées "Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A." et "Société d'aménagement Al

Omrane Al Janoub Al Janoub S.A

Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 44-00 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats-( Loi vefa)

DECRET N°2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D'HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLICABLE A CES ZONES

DECRET N°2-76-69 DU 24 CHAOUAL 1397(8 OCTOBRE 1977) PRIS POUR L'APPLICATION DU DAHIR

PORTANT LOI N°1-76-258 DU 24 CHAOUAL 1397 (8 OCTOBRE 1977) RELATIF A L'ENTRETIEN DES

IMMEUBLES ET A L'INSTALLATION DE CONCIERGERIES DANS LES IMMEUBLES D'HABITATION.

DECRET N°2-04-143 DU 14 KAADA 1425 (27 DECEMBRE 2004) FIXANT LES TARIFS RELATIFS A

L'ETABLISSEMENT DES ACTES CONCERNANTS LES CONTRATS PRELIMINAIRE ET DEFINITIF DE

VENTE D'IMMEUBLES EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT .

DECRET N° 2-82-382 DU 2 REJEB 1403 (16 AVRIL 1983) PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 7-81

RELATIVE A L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE ET A L’OCCUPATION

TEMPORAIRE

DECRET N° 2-03-852 DU 18 RABII Il 1425 (7 JUIN 2004) PRIS POUR L'APPLICAION DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI N° 18-00 RELATIVE AU STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS.

DECRET N° 2-04-757 DU 14 kAADA 1425 (27 DECEMBRE 2004) PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 4 ET 16 DE LA LOI N° 51-00 RELATIVE A LA LOCATION ACCESSION .

DECRET N° 2-01-1011 DU 22 RABII I 1423 (4 JUIN 2002) PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT.

DECRET N° 2-03-853 DU 18 RABII II 1425 (7 JUIN 2004) PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 618-3 et 618-16 DU DAHIR DU 9 RAMADAN 1331 (12 AOUT 1913) FORMANT CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS .

Décret n° 2-05-1601 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) autorisant la création de la société "Idmaj Sakan" S.A. ARRETE VIZIRIEL DU 22 JOUMADA II 1372 (9 MARS 1953) PORTANT REGLEMENTATION DE LA HAUTEUR SOUS PLAFOND DES LOCAUX A USAGE D'HABITATION .

 

Dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bouregreg

Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l'application de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bouregreg Royaume du Maroc

 Dahir n° 1-07-50 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées "Al Omrane"

Décret n° 2-07-887 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif des établissements régionaux d'aménagement et de construction (ERAC) à l'Etat et de l'Etat aux sociétés anonymes régionales dénommées "Al Omrane"

AGENCES URBAINES

DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993) INSTITUANT LES AGENCES

URBAINES.

Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22

rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines

Dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405 (9 octobre 1984) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca

Dahir portant loi n° 1-93-323 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405 (9 octobre 1984) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca

Dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portantpromulgation de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir

Dahir n° 1-00-14 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir

Décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir

Décret n° 2-99-711 du 20 joumada II 1420 (1er octobre 1999) modifiant le décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir

Dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Dahir n° 1-00-15 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 59-99 modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Décret n° 2-88-583 du 24 Rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Décret n° 2-99-710 du 20 joumada II 1420 (1er octobre 1999) modifiant le décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès Royaume du Maroc

 

 

Décret n° 2-93-888 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'agence urbaine de Rabat-Salé

 

Décret n° 2-93-887 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence urbaine de Marrakech

 

Décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'agence urbaine de Beni Mellal

 

Décret n° 2-94-334 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'agence urbaine de Tanger

 

 Décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra,

Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El-Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997)

 

Décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal (Bulletin Officiel n° 4294 du Mercredi 15 Février 1995)

Décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 Octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza. (B.O du 6 novembre 1997)

Décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara. (Bulletin Officiel n° 5214 du Mardi 25 Mai 2004)

PATRIMOINE ET EDIFICE DE CULTE

Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman.

Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 Décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.

 

 

Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman. Royaume du Maroc

DECRET N°2-81-25 DU 23 HIJA 1401 (22 OCTOBRE1981) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 22-80 RELATIVE A LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES, DES INSCRIPTIONS,

DES OBJETS D'ART ET D'ANTIQUITE.

URBANISME, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ARCHITECTURE

Dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 Janvier 2009) portant institution de la « Fondation de la Mosquée Hassan

II de Casablanca ». (B.O. n° 5706 du 5 février 2009).

Décret n° 2-06-765 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant création du Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social. (Bulletin Officiel n° 5744 du Jeudi 18 Juin 2009)

Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 Février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique

Décret n° 2-93-66 (14 rebia II 1414) (1er Octobre 1993)pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes

Décision conjointe du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du secrétaire général du

gouvernement n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 Mars 2008) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes

LOI N°016-89 RELATIVE A L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE ET A L’INSTITUTION DE

L’ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES PROMULGUEE PAR DAHIR N°1-92-122 DU 22 REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993).

DAHIR DU 28 SAFAR 1357(AVRIL1938) PORTANT CREATION D’UNE ZONE D’ISOLEMENT AUTOUR DES

CIMETIERES DANS LES VILLES NOUVELLES.

DAHIR N° 1-92-7 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°25-90

RELATIVE AUX LOTISSEMENTS, GROUPES D'HABITATIONS ET MORCELLEMENTS.

DAHIR N°1.60.063 Du 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960) RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES

AGGLOMERATIONS RURALES.

Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme

Décret n° 2-94-346 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) arrêtant la liste des schémas directeurs d'aménagement urbain visée à l'article 89 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme

Dahir portant loi n° 1-84-17 du 21 rebia II 1404 (25 janvier 1984) relatif au schéma directeur d'aménagement urbain du

Grand Casablanca

DECRET N°2-92-832 DU 27 REBIA II 1414 (14 OCTOBRE 1993) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L'URBANISME.

 

DECRET N° 2-92-833 DU 25 REBIA II 1414 (12 OCTOBRE 1993) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N°

25.90 RELATIVE AUX LOTISSEMENTS, GROUPES D'HABITATIONS ET MORCELLEMENTS. Royaume du Maroc

 

 ____ ____ Décret n° 2-01-2331 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) portant création du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire

Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités Arrêté du ministre de l'intérieur n° 491-93 du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire Arrêté du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et de l'information n° 118-94 du 10 joumada II 1414 (25 novembre 1993) modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 491-93 du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire

 

TEXTES DIVERS

Décret n° 2-04-161 du 14 Joumada I 1425 (2 juillet 2004) fixant les modalités d'exercice du pouvoir de substitution

Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale tel qu’elle a été modifiée et complétée. (B.O du 21 novembre 2002)

Décret n° 2-04-161 du 14 joumada I 1425 (2 Juillet 2004) fixant les modalités d'exercice du pouvoir de substitution (B.O. n° 5230 du 15 juillet 2004).

Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 Juin 2000)

Décret n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422 (17 Septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-05-1228 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) instituant l'Instance centrale de prévention de la corruption

DAHIR PORTANT LOI N°1-75-168 DU 25 SAFAR 1397(15 FEVRIER 1977) RELATIF AUX ATTRIBUTIONX

DU GOUVERNEUR TEL QU'IL A ETE MODIFIER OU COMPLETE .

Dahir n° 1-86-2 du 26 rebia II 1407 (29 décembre 1986) portant promulgation de la loi n° 34-85 complétant le dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur

Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

Dernière mise à jour : 25/05/2010 à 16h20

Source : web