PATRIMOINE ET EDIFICE DE CULTE

PATRIMOINE ET EDIFICE DE CULTE

Textes législatifs

Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman.

Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 Décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.

Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman.

DECRET N°2-81-25 DU 23 HIJA 1401 (22 OCTOBRE1981) PRIS POUR L'APPLICATION DELA LOI N° 22-80 RELATIVE A LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ETDES SITES, DES INSCRIPTIONS, DES OBJETS D'ART ET D'ANTIQUITE.

 

Source : web