Statut de l’association

Statut de l’association

TITRE 1 : CREATION, DENOMINATION, SIEGE et DUREE

ART. 1 : Conformément aux dispositions du dahir N°1. 58.376 du (3 Joumada I 1378/15 novembre 1958) et aux

textes légaux qui ont pu le modifier ultérieurement, réglementant le droit d'association, il a été décidé entre les

docteurs scientifiques de la Santé Publique de créer une association dénommée "Association des Docteurs

Scientifique de la Santé Publique" ou AMDSS.

ART. 2 : Son siège social est fixé à 16 Rue Oulad M'barek, Bir Kacem-Souissi Rabat. Il peut être transféré en tout

autre lieu et ce, sur décision du bureau de l'association.

ART. 3 : L'association est créée pour une durée et un effectif des membres illimités.

 TITRE 2 : OBJECTIFS ET MOYENS

ART. 4 : L'association est apolitique et autonome.

ART. 5 : L'association a pour objectifs ce qui suit,

    créer un climat social, scientifique et culturel propice à la consolidation des liens d'amitié et de fraternité entre

ses membres,

    contribuer à la formation continue, encourager et promouvoir la recherche scientifique,

    organiser des activités culturelles (conférences, colloques, séminaires, congrès...),

    représenter et défendre les intérêts et les droits de ses membres,

    Agir en vue de tisser des liens de coopération et d'amitiés avec d'autres associations et organismes nationaux et

internationaux à même vocation.

ART. 6 : Dans le but de réaliser ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens légaux tels que,

    l'édition d'un journal périodique d'information sur les activités de l'association,

    l'édition de revues scientifiques

    L'organisation d'activités socioculturelles pouvant impliquer d'autres associations, organismes nationaux ou

internationaux, tant que les orientations de ceux-ci ne s'opposent pas aux objectifs de l'AMDSS.

                                       TITRE 3 : CONDITIONS D'ADHESION

ART. 7 : L'association est constituée de membres titulaires, membres honoraires et membres correspondants.

ART. 8 : Le titre de membre titulaire est accordé à tout docteur scientifique exerçant au Ministère de la Santé

Publique et titulaire du Doctorat d'Université; du phD ou du diplôme des études supérieures et après s'être acquitté

de sa cotisation laquelle sera fixée par l'assemblée générale.

ART. 9 : Chaque membre titulaire se doit de consacrer ses efforts à l'édification, la promotion et la bonne marche de

l'association et de participer aux travaux et assister aux assemblées générales organisées par l'association.

ART. 1O : Le bureau accorde le titre de membre honoraire à toute personne qui a contribué ou contribue

positivement à l'épanouissement de l'association et à la réalisation de ses objectifs, et ceci même si elle ne possède

pas les conditions requises pour être un membre titulaire. Cependant, le membre honoraire n'a aucune obligation

envers l'association et ne peut en aucun cas la représenter.

ART. 11 : Le bureau accorde le titre de correspondant à tout cadre scientifique, marocain ou étranger exerçant au

Maroc ou à l'étranger, qui collabore avec l'association.


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ART. 12 : Chaque membre de l'association s'engage à respecter les statuts de l'association, respecter le règlement

intérieur de l'association et payer régulièrement sa cotisation.

ART. 13 : La perte du titre de membre de l'association survient dans les cas suivants,

    la démission écrite transmise au bureau de l'association,

    L'exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave ou non-respect des statuts, l'intéressé(e) ayant

été appelé(e) au préalable à s'expliquer devant l'assemblée générale.

TITRE 4 : ADMISSION ET FONCTIONNEMENT

 ART. 14 : Le Conseil d'Administration (CA) est composé de 15 membres élus au scrutin secret par l'assemblée

générale (AG) pour une période de deux ans.

Le CA agit en tant que mandataire de l'assemblée générale. Il veille à l'application par le bureau des grandes

orientations et décisions adoptées par l'AG, il doit rendre compte à cette dernière du résultat de sa gestion au moins

une fois par an. Le CA se réunit sur convocation du président du bureau ou du secrétaire général de l'association une

fois par trimestre.

ART. 15 : Le bureau de l'association est composé de 9 membres du CA élus selon le mode à bulletin secret par le

CA pour une durée de deux ans, il se compose de,

    un(e) président(e),

    un(e) vice-présidentt(e),

    un(e) secrétaire général(e), un(e) secrétaire général(e) adjoint(e),

    un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e),

    trois conseiller(e)s.

ART. 16 : Le renouvellement du CA et du bureau a lieu lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le CA et le bureau peuvent être reconduit ou dissout.

ART. 17 : Les attributions du bureau

    représenter l'association dans les domaines ayant une relation avec ses activités,

    préparer les rapports relatifs aux activités de l'association et en particulier le rapport moral et financier,

    convoquer les membres de l'association à l'assemblée générale et préparer l'ordre du jour,

    Gérer les ressources et les affaires administratives de l'association.

ART. 18 : Le bureau utilise tous les moyens légaux en sa possession pour faire appliquer les décisions de

l'assemblée générale et ceci dans le respect des présents statuts.

ART. 19 : Les attributions du président ou de la présidente

    présider l'AG, le CA et le bureau de l'association jusqu'à expiration de son mandat,

    représenter l'association vis à vis des autorités ainsi que dans les différentes manifestations,

    veiller à l'application des décisions de l'AG, du CA et du bureau

    Engager l'association et signer des contrats, des conventions et autres documents au nom de l'association après

accord du bureau.

ART. 20 : Les attributions du (de la) secrétaire générale

    assurer de façon permanente le secrétariat de l'association,

    rédiger et envoyer les convocations relatives aux réunions du CA et à l'AG,

    établir les procès verbaux des réunions et préparer les rapports annuels présentés lors de l'assemblée générale,

    En cas d'absence, il/elle sera remplacé(e) par son adjoint(e).

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ART. 21 : Les attributions du (de la) trésorier(ère)

     assurer le recouvrement de tous les frais et recettes provenant des cotisations des membres, des dons et des

subventions reçus des organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux et les déposer sur un compte

bancaire ouvert au nom de l'association,

    signer conjointement avec le président les chèques relatifs aux dépenses ordonnées par le bureau et conserver

toutes les pièces justificatives des dépenses,

    présenter, pour approbation du bureau lors des réunions, le compte rendu des comptabilités,

    en cas d'absence, il/elle sera remplacé(e) par son adjoint(e)

ART. 22 : Les attributions des conseillers

Ils sont chargés par le bureau des travaux de ses comités.

ART. 23 : La régularité des réunions du bureau doit être assurée par le président une fois par mois. Cependant, le

bureau peut se réunir exceptionnellement à la demande du président ou des deux tiers des membres du bureau.

ART. 24 : Tous les membres du bureau sont responsables devant l'assemblée générale en ce qui concerne,

    l'application des articles du présent statut,

    la gestion rationnelle de l'association sur le plan moral et financier,

    la réalisation des objectifs professionnels et socioculturels de l'association,

    L'application des décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

ART. 25 : La création de sections régionales de l'association est soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Les sections et leurs bureaux doivent se conformer aux décisions du CA et de l'AG de l'association. Chaque bureau

régional est composé d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire général(e), d'un(e) trésorier(ère) et 2 assesseurs élus par

l'assemblée générale régionale.

TITRE 5 : L'ASSEMBLEE GENERALE

 ART. 26 : Tous les membres de l'association sont convoqués, au moins deux semaines à l'avance, pour assister et

participer à l'assemblée générale dont l'ordre du jour détaillé sera joint à la convocation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit, à la demande du bureau, une fois par an. Mais des assemblées générales

extraordinaires peuvent se tenir à la demande des deux tiers au moins des membres du bureau ou celle du tiers au

moins des membres actifs de l'association.

TITRE 6 : RESSOURCES ET DOTATIONS

ART. 27 : Les ressources de l'association proviennent essentiellement

    des cotisations de tous les membres de l'association,

    des dons des membres honoraires,

    Des subventions éventuelles qui pourront lui être accordées par les autorités ou par tout organisme public, semi-

public, national ou international.

ART. 28 : La cotisation annuelle est fixée à cent dirhams pour chaque adhérent. Chaque membre de l'association est

tenu de remettre au trésorier sa cotisation annuelle au plus tard le 31 décembre de chaque année, un reçu lui sera

délivré.

En cas de retard ou de refus de versement de la cotisation, le président de l'association adressera à l'intéressé une

mise en demeure par voie postale, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, en attirant son

attention sur les conséquences qui peuvent en découler.


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TITRE 7 : MODIFICATION DES STATUS ET DISSOLUTION

ART. 29 : Les statuts peuvent être modifiés en AG ordinaire ou extraordinaire sur proposition du bureau ou du

quart des membres du CA au moins. Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine

AG, cet ordre du jour devant être envoyé à tous les membres de l'association au moins un mois à l'avance.

ART. 30 : La dissolution de l'association est décidée par la majorité des deux tiers de l'assemblée générale

extraordinaire.

ART. 31 : En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés

de la liquidation des biens de l'association en faveur des associations ou établissements sociaux reconnus d'utilité

publique.

SOURCE : WEB