La nouvelle loi sur l\'eau approuvée par le gouvernement

La nouvelle loi sur l\'eau approuvée par le gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 19 novembre à Rabat, a examiné et adopté la nouvelle version du projet de loi 36-15 sur l'eau, présentée par la ministre déléguée chargée de l'Eau.

Les plus importants objectifs de ce projet de loi consistent en:

-la consolidation des acquis qui ont été réalisés grâce à la loi n°10-95,

-la promotion de la gouvernance dans le secteur de l'eau, à travers la simplification des procédures et le renforcement du cadre juridique relatif à la valorisation de l'eau de pluie et des eaux usées

-la mise en place d'un cadre juridique pour dessaler l'eau de mer,

-le renforcement du cadre institutionnel et des mécanismes de protection et de préservation des ressources en eau,

-l'amélioration des conditions de protection contre les phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques. 

Ce texte repose sur plusieurs principes fondamentaux: la propriété générale de l'eau, le droit de tous les citoyens à l'accès à l'eau, le droit à un environnement sain, la gestion de l'eau conformément aux pratiques de la bonne gouvernance qui comportent la participation et la concertation avec les différents acteurs et la gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau avec la consolidation de la solidarité territoriale, la protection du milieu naturel et le développement de la gestion durable, ainsi que l'adoption de l'approche genre, en particulier, le développement et la gestion des ressources hydrauliques.

Et d'ajouter que ce projet a apporté d'importantes nouveautés dont principalement la création des conseils consultatifs au niveau des bassins hydrauliques chargés d'étudier et d'exprimer leurs opinions sur le plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau, ainsi que de mettre en place un cadre juridique pour le dessalement de l'eau de mer et l'impératif de doter les agglomérations urbaines de schémas directeurs pour l'assainissement liquide prenant en compte les eaux de mer et la nécessité d'utiliser les eaux usées. 

Le projet stipule aussi l'organisation de la profession du forage des puits, la mise en place d'un cadre juridique cohérent pour la prévention et la protection contre les inondations, l'élaboration des systèmes informatiques liés à l'eau au niveau des bassins hydrauliques et au niveau national, permettant un suivi systématique de l'eau et entre les milieux aquatiques et les systèmes environnementaux, ainsi que la simplification des procédures autorisant l'utilisation de l'eau du domaine public. 

Le 18 Novembre 2015
SOURCE WEB Par Médias 24

Tags : nouvelle version du projet de loi 36 15 sur l'eau– loi n°10 95– la promotion de la gouvernance dans le secteur de l'eau– la valorisation de l'eau de pluie et des eaux usées- les différents acteurs et la gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau avec la consolidation de la solidarité territoriale– création des conseils consultatifs au niveau des bassins hydrauliques- organisation de la profession du forage des puits–