DOC-Naturalisation par mariage : Proposition de loi au parlement

DOC-Naturalisation par mariage : Proposition de loi au parlement

Modification du code 10 du Code de la nationalité marocaine. Telle est la proposition de loi déposée par les partis de la majorité gouvernementale le 17 novembre dernier à la Chambre des représentants. Concrètement, la modification porte sur l’élargissement de l’accès à la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines. Il est à rappeler que ce sont uniquement les épouses étrangères des Marocains qui peuvent être naturalisés.

Le 19 Décembre 2017

Source Web : L’économiste

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