Agences urbaines et artisanat au Conseil de gouvernement de ce jeudi
Admin
jeudi 1 février 2018
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Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 1er février, examinera au début de ses travaux trois projets de décrets:
- le premier porte sur la détermination des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiaires de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés conformément aux dispositions de l'article 6 du code général des impôts.
- le deuxième projet de décret est relatif aux agences urbaines,
- le troisième porte sur l'application de la loi sur la labellisation des produits de l'artisanat.
Le Conseil étudiera, par la suite, l'accord relatif aux services aériens signé, le 26 décembre 2017 à Rabat, entre le Maroc et le Niger, ainsi que le projet de loi approuvant cet accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
Le 30 Janvier 2018
Source Web : Médias 24
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