Urgent. La Samir condamnée à 18 milliards de DH pour infraction à la règlementation des changes!

Urgent. La Samir condamnée à 18 milliards de DH pour infraction à la règlementation des changes!

Le jugement a été rendu le 26 juillet 2018. La Samir était poursuivie, entre autres, pour transferts et paiements irréguliers de devises.

Les ennuis s’accumulent pour la Samir. Par un jugement prononcé jeudi 26 juillet, le tribunal délictuel de Mohammedia a condamné le raffineur à 18 MMDH d’amendes et de peines pécuniaires liées à des délits de changes.

Le dossier était mis en délibéré depuis une semaine. Le raffineur a été reconnu coupable de graves infractions à la réglementation des changes. Les «transferts et paiements irréguliers de devises» ou la «compensation sans autorisation préalable» ont entre autres été retenus.

«L’accusée» avait fait l’objet d’un PV de constat établi par l’Office des changes. La plainte remonte à 2016, quelques mois avant la mise en liquidation de la Samir.

Le tribunal a donc répondu favorablement aux arguments de l’administration des Douanes et des impôts indirects, qui a assuré la défense de l’Office des changes dans ce dossier. L'ADII est par ailleurs plaignante dans un autre dossier, traité également par la juridiction de Mohammedia et où il est question «détournement de destination de produits importés» et de «fausses déclarations à l’import».

Un autre «gros» dossier en attente

Dans cette dernière affaire, la Samir et son directeur général, Mohamed Jamal Baâmer, sont tous les deux poursuivis au pénal. La Douane a en effet invoqué leur responsabilité solidaire. Ce procès entame quant à lui son dernier virage. Au cours de l’audience tenue le 26 juillet, la présidente en charge de l’affaire a déclaré celle-ci «en état d’être jugée».

Pour le DG Mohamed Jamal Baâmer, cette décision met fin à une longue fuite en avant. Ouvert durant l’été en 2016, le procès était jusque-là bloqué à cause, notamment, des difficultés au niveau de la convocation de l’homme d’affaires ayant quitté le Maroc quelques jours avant la mise en liquidation de la Samir.

Le 16 juillet, «un huissier a tenté de lui notifier [Baâmer] la convocation à sa résidence à Rabat, mais le gardien a refusé de la recevoir», rapporte une source proche du dossier. Pour dépasser cette situation, le tribunal a décidé de «considérer la convocation comme valable», accédant par là à une demande de la Douane, dont le représentant Said Oularabi avait requis l’application l’article 39 du code de procédure civile. Lequel dispose: «La convocation est considérée comme valablement notifiée le dixième jour qui suit le refus opposé par la partie ou la personne ayant qualité pour recevoir pour elle la convocation».

L'affaire remonte à loin: Dès 2011, la Samir a importé -et pendant une durée approximative de quatre ans, des quantités de fuel qu’elle a présentées comme étant destinées à l’ONEE. L’objectif était de bénéficier de la double exonération de TIC et de TVA.

Selon la plainte de la Douane, le montant qui a été encaissé indûment et sans avoir été reversé par la Samir à la douane est de 5,2 MMDH (2,5 MMDH pour le détournement, 2,7 MMDH pour les fausses déclarations). La plaignante voudrait faire condamner la Samir et son DG à payer solidairement cette somme. Avec les intérêts de retard, "le montant s'élève à plus de 7 MMDH".

Mais en plus du montant réclamé en TIC et en TVA, il faudra compter d'éventuelles amendes et condamnations pécuniaires. Celles prévues par le Code des douanes sont particulièrement sévères. Contravention douanière de première classe, le détournement de destination est passible d'une amende "égale à trois fois le montant des droits et taxes compromis ou éludés" (articles 284). Elle équivaut à deux fois ce montant pour les fausses déclarations, contravention de 2ème classe (articles 293 et 294).

Outre les amendes, la loi permet à la Douane de confisquer les marchandises de fraude ou, à défaut, de récupérer l'équivalent en numéraire. Pour la Douane, l'enjeu est majeur: Un jugement favorable "tiendra lieu de titre exécutoire", qui lui permettra "de concourir au produit de la liquidation de la Samir, dont la cession peut survenir à tout moment", selon son représentant.

Au total, la Douane réclame entre 39 et 41 milliards de dirhams à la Samir et son DG, nous avait révélé, en mars dernier, une source judiciaire.

Le 27 Juillet 2018       

Source web par : Médias 24

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