Chambre des représentants Le projet de loi relatif au service militaire franchit une nouvelle étape

Chambre des représentants Le projet de loi relatif au service militaire franchit une nouvelle étape

Le projet de loi 44.18 relatif au service militaire a été adopté ce matin lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants.

Comme nous l’avions déjà expliqué dans un précédent article, le rétablissement du service militaire obligatoire, pour une durée de 12 mois, concerne aussi bien les femmes que les hommes âgés de 19 à 25 ans. Toutefois, la loi a prévu des exemptions définitives et provisoires, notamment en cas d'inaptitude physique ou de santé, mais aussi quand l’assujetti se trouve en charge d’une famille ou poursuit des études.

Sont exemptées également les femmes mariées et celles ayant des enfants à leur charge ou encore les femmes, et les hommes, dont un frère ou une sœur sont déjà enrôlés.

Les membres du gouvernement et du Parlement sont également dispensés du service militaire obligatoire, mais de manière provisoire. De même pour certaines catégories de fonctionnaires et d’employés d’institutions et d’entreprises publiques tenus de poursuivre leurs missions au service de l’intérêt général.

Par contre, les personnes condamnées à une peine criminelle ou à une peine d'emprisonnement ferme supérieure à six mois sont exclues du service militaire tant qu'elles ne sont pas réhabilitées.

A noter que les personnes âgées de plus de 25 ans et qui ont bénéficié de l’une des exemptions prévues par la loi peuvent toujours être appelées au service si la raison de leur exemption n’est plus d’actualité, et ce jusqu’à l’âge de 40 ans.

Le 27 Décembre 2018

Source web Par Le Matin

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