Service militaire: voici les peines qu'encourent les désobéissants

Service militaire: voici les peines qu'encourent les désobéissants

Le Dahir royal 11903 relatif à l'application de la loi 44.18 concernant l'instauration du service militaire obligatoire à partir de septembre 2019 vient d'être publié au Bulletin officiel. Le texte prévoit de lourdes peines contre les désobéissants.

Ce service militaire obligatoire portera dans sa première année à l'incorporation d'une promotion de quelque 10.000 jeunes devant percevoir un salaire mensuel se situant entre 1.050 et 2.000 dirhams.

Le Dahir royal axé sur 19 articles a été publié au Bulletin officiel vendredi 25 janvier, soit au lendemain de l'adoption du décret d'application de la loi portant sur le service militaire obligatoire.

Rappelons que la loi accorde aux femmes et aux jeunes marocains établis à l'étranger le choix de se faire inscrire ou non pour le service militaire. Ce service est donc facultatif et non obligatoire pour les femmes et les jeunes MRE.

En revanche, la loi est dure pour les désobéissants. Elle prévoit dans son article 15 une peine de prison allant d'un mois à trois mois à l'encontre de toute personne qui refuse de comparaître devant la commission de recensement ainsi qu'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams. Cette peine s'aggrave contre tout individu recensé et inscrit qui refuse de rejoindre le service militaire obligatoire.

Il encourt, selon l'article 16, une peine de réclusion allant d'un mois à un an de prison ferme assortie d'une amende allant de 2.000 à 10.000 dirhams. Cette même peine est applicable également contre tout individu ou partie ayant dissimulé ou empêché le conscrit de rejoindre les casernes. Ces peines sont doublées en cas de guerre.

Le 22 janvier, 2019

Source web Par Le 360

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