Manifeste de l'Indépendance: 265 personnes graciées

Manifeste de l'Indépendance: 265 personnes graciées

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 265 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé vendredi le ministère de la Justice.

Ces personnes se présentent comme suit :         

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 204 détenus: remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 204 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 61 personnes : grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 12 personnes

Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 04 personnes.

Grâce sur la peine d’amende au profit de 45 personnes.

Le Roi a aussi accordé sa frâce à huit détenues condamnées dans des affaires de terrorisme et ayant participé à la cinquième édition du programme "Réconciliation" (Moussalaha).

Le 11/01/2020

Source web L'Economiste

Les tags en relation

 

Les articles en relation